Des villages ont fait l'objet de bombardements intenses, ce qui a provoqué la mort de trois civils et deux blesses.

La société Cengiz Libya a ultérieurement conclu avec l'entité publique de droit libyen « Housing and Infrastructure Board » (le HIB) deux contrats lui confiant la charge de planifier, concevoir et construire

DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31743 Pourvoi N° : B 23-18.884 Demandeur: : Caisse de Crédit Mutuel KEMBS NIFFER Représentées par : SCP THOUIN PALAT ET BOUCARD

Mario Y..., demeurant Suraralta Vecchia, Bastelicacci (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

B A un permis de construire une maison et une piscine sur un terrain cadastré section D, n° 2840 situé au lieu-dit " Suaralta Vecchia ".

(Seine-et-Marne), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Etablissements BOUTARD, défendeur à la cassation ; M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Boutard à payer à M.

CASSATION Paris, le 19 décembre 2025 Le premier président __ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31949 Pourvoi N° : E 25-21.540 Demanderesse : La Société People Vox Représentée par : la Sas Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.238 Demandeur(s) : la Banque populaire Rives de [Localité 1] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CPAM DE L'AIN ETAIT RECEVABLE A CONTESTER LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA LESION CONSTATEE, LE 17 AOUT 1970, CHEZ BOUVARD

[Y] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [S] épouse [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer,

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Global Voice Group, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : La République de Guinée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Matuchansky, poupot Valdelièvre et Rameix, avocats aux Conseils Défendeurs : 1- La Ste De Gaulle Fleurance et associés SAS 2- Mandataires Judiciaires Associés MJA Selarl Représentée par : Sas Boucard-Capron-Maman

#Joan Gillespie m.fl. mot Northern Health and Social Services Boards, Department of Health and Social Services, Eastern Health and Social Services Board och Southern Health and Social Services Board.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Bouffard, dont le siège est ...

avocat à la Cour de cassation, la société Oliviet et François associés, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Neovia, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard