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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
21 février 2008
Terre Plein du Port 29730 LE GUILVINEC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Y..., avocat Se plaignant d'anomalies de fonctionnement du
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
né le 08 Décembre 1939 à PARIS (75005) Résidence ARTE Appt. 21 - Hotel Castagnola-Viale Castagniola 6906 LUGANO (SUISSE) représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfe
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ALGOS ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bernard A..., avocat EXPOSE DU LITIGE Lors de licenciements
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats Société SCHOTTEL FRANCE ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b5
8 février 2011
8 février 2011
né le 10 Janvier 1962 à CHOLET (49300) ... 29200 BREST représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me Brigitte AVELINE INTIMÉE : Madame Christine Y... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
MORVAN FILS TRANSIT 4 rue des Cordiers 35400 ST MALO représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Thierry PETEL, avocat Compagnie AXA FRANCE 26 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e4
7 février 2012
7 février 2012
né le 29 Avril 1975 à CONCARNEAU (29) ... 29270 PLOUNEVEZEL réprésenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués et assisté de Me POILVET, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Sophie X... et Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c396
25 octobre 2007
25 octobre 2007
EL LUNES VANNES 3 boulevard de la Résistance 44130 BLAIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean DOUCET, avocat S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
assistée de la SELARL LARZUL BUFFET & ASSOCIES, avocats MONSIEUR L AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC 6 rue Louise Weiss Bat condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9dd
11 janvier 2008
11 janvier 2008
FRANCE 34 rue de la Croix de Fer 78100 ST GERMAIN EN LAYE, dont le siège social est situé IMMEUBLE LE CAPITOLE, 55 avenue des Champs Pierreux, 92737 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
née le 14 Mars 1928 à BOURG-BLANC (29860) ... ... 29470 LOPERHET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Alain D..., avocat INTIMÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
----- Monsieur Christophe Y..., es qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE HAMEAU DU CHATEAU ... 44500 LA BAULE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a414
26 octobre 2007
26 octobre 2007
La Saulaie ... 49700 DOUE LA FONTAINE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me LEHUEDE, avocat INTIMÉE : S. A. CHEREAU CARRE ...
Source officiellePremière Chambre B
6163f126fb73a9295bca64f5
25 mars 2010
25 mars 2010
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, après prorogation du délibéré **** APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Daniel C..., avocat Monsieur Rémi A... ... 35140 ST AUBIN DU CORMIER représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a411
5 octobre 2007
5 octobre 2007
-GFA SELPAN ... 22110 GLOMEL représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me PRIGENT, avocat Monsieur X..., éleveur du GFA SELPAN, a commandé à la société EQUIPEMENTS
Source officielleciv2
60794df29ba5988459c48cc5
2 décembre 2004
2 décembre 2004
X... aux dépens, celui-ci a contesté l'état de frais vérifié de la SCP d'avoués Chaudet et Brebion qui avait représenté son épouse dans la procédure ; Sur le troisième moyen pris en sa seconde branche
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89721
5 septembre 2007
5 septembre 2007
La Grohandais 35290 MUEL représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Yves DE MORHERY, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
19 décembre 2007
représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Jean G..., avocat CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS Rue de Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉES : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE ... 22440 PLOUFRAGAN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
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