[B] ne pouvait sérieusement justifier qu'il aurait été en mesure de se saisir de l'opportunité très brève et anormale d'une plus-value exceptionnelle à la date du 15 juillet 2002, que celle-ci requérait

radios du produit "Les Indés radios" après leur départ, la cour d'appel, qui a retenu, pour rejeter l'action de ces sociétés fondées sur le parasitisme, que la régularisation était intervenue dans de brefs

P... a déposé une requête en divorce au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. A compter d'octobre 2016, la résidence principale des enfants a été fixée exclusivement en Suisse.

quand, dans leurs conclusions, M. et Mme Z... soutenaient qu'ils n'avaient eu de cesse d'obtenir que les travaux soient effectués par la municipalité et que celle-ci s'était engagée à les réaliser à bref

la loi du 10 mars 1927, 5-2 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

constant que le règlement intérieur de l'entreprise disposait, sous le titre "Retards-Absences" : "D'une façon générale, en cas d'absence, pour quelque motif que ce soit, l'intéressé doit, dans les plus brefs

de 160 890 francs ; que ce dernier s'est prévalu de la remise de 30 % accordée par le créancier et a invoqué la déchéance des intérêts en soutenant que la Slifac n'avait pas satisfait à l'obligation légale

violé les articles 913, 559 et 32-1 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'audience initialement fixée au 16 octobre 1998 a été renvoyée à bref

, qui n'a cependant pas recherché si la réclamation adressée par la société italienne à son fournisseur, la société Liénard frères, en avril 1991, n'était pas tardive pour n'avoir pas été intentée à bref

délai, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1648 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'existence de défauts de fabrication des bordures

apportés par l'employeur pour justifier de l'existence d'une situation contraignante, découlant d'impératifs de sécurité et imposant la fermeture de l'entreprise, les juges prud'homaux n'ont pas légalement

X... et Y..., par la Société Bred Banque populaire (la Bred), en paiement de sommes qu'elle restait devoir au titre du solde débiteur de son compte bancaire et d'un prêt qui lui avait été octroyé et qui

sa propre initiative, sans sollicitation du propriétaire, et dans son propre intérêt, décide de conduire l'animal de son box jusqu'au paddock pour le préparer en vue d'une course devant avoir lieu à brève

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAH Dans l’affaire entre : Société SEM PATRIMONIALE DU GRAND [Localité

expertise par le CHSCT, le délai de contestation ouvert à la société Air France devant le juge, compte tenu de la philosophie même des textes, doit intervenir dans un délai raisonnable, nécessairement bref

(que l'on savait disposé à accepter à bref délai une cession) avait été interprété comme un abandon de ses titres au profit de Z..., ce qui expliquait l'incorporation des actions 546 à 550 dans l'acte

Elle a, ainsi, légalement justifié sa décision. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9.