délai ; qu'en mesurant l'absence de toute perspective d'éloignement à brève échéance de M.

Dans ces conditions, Monsieur [E] [R] est condamné à payer à la SASU BRG la somme de 16.954,93 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure effectuée par courrier recommandé

devenu l'article L. 314-1 dans la nouvelle codification, ensemble le titre IV (optique) du tarif interministériel des prestations sanitaires ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'achat de lentilles

APPELANTE Madame [R] [X] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

Lemaire, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 juillet 2016) que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LEPAGE, ASSIGNE EN PAIEMENT DU PRIX DES LIVRAISONS D'ENGRAIS QUE LA SOCIETE S V B LEMAIRE LUI AVAIT FAITES, A

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025 Mme C B agissant en son nom et pour le compte de l'enfant A E, représentée par Me Lemaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 31 Mai 2023 Appelants : Monsieur [J] [X], représenté par Me Leopold LEMIALE de l'AARPI L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0955 Madame [B] [P] ÉPOUSE

établissement étant la période estivale, et en particulier du 15 juillet au 15 août, période durant laquelle elle réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires ; son équilibre financier est menacé à brève

INDUSTRIE Me France LENAIN D.R.A.S.S.

"Violation des articles 1382 du Code civil, 10 alinéa 3 et 593 du Code de Procédure Pénale, défaut de motif et manque de base légale.

DEFENDERESSES représentée par Me Olivier JESSEL - #B0811 représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig

OPTA PARTNERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marielle SOLIVEAU de la SELEURL SOLIVEAU AVOCAT - #G0203 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier

GROUPE MORLOT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] 88140 CONTREXEVILLE inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous

représentée par Maître [J] [V] de la SELARL RODIER ET [V] - #C2027 représentée par Maître [J] [V] de la SELARL RODIER ET [V] - #C2027 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LEBAILLY

. -:-:-:-:- MOTIVATION : L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.

contentieux de la protection de [Localité 6] du 06 novembre 2024 APPELANTE : Madame [D] [V] née le 07 Juin 1970 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe LEMAIRE