Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître LENSEL, avoués à la Cour Assistée de Maître Jean Pierre DURIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Brigitte

ARRÊT N RG N : 04/01244 AFFAIRE : Mme Brigitte X... divorcée Y..., Mme Henriette CUSSAC veuve X...

et son épouse, Madame Brigitte Y... ont relevé appel le 15 février 2018 d'un jugement rendu le 19 janvier 2018 par le juge de l'exécution d'Orléans.

Sur la requalification des contrats à temps partiel en temps complet, l'ADMR prétend qu'elle a avisé suffisamment à l'avance Brigitte Y... de ses horaires de travail et qu'en tout cas, Brigitte Y... a

Brigitte, C... Marie-Louise. Jugement du C.P.H. GUINGAMP du 10 Octobre 1994. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 19 Décembre 1995. Arrêt de la Cour de Cassation du 23 Juin 1998.

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01117 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAA, entre : Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Brigitte

La SCI " Sainte Brigitte investissement " dont M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X..., agissant tant en son nom personnel

Elle travaille à l'entreprise Brugere depuis mars 2000, elle est animatrice d'équipe et perçoit un salaire de 1 500 euros par mois ; que Mme N...

Sandrine ZARKA EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 60 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de changement de son prénom de Brigitte

Sur ce A l'appui de son recours, Madame Brigitte X... pointe des dysfonctionnements dans la gestion administrative par l'A. T. I.

, A QUITTE LE DOMICILE CONJUGAL EN 1966, ANNEE MEME DE SON MARIAGE, APRES AVOIR FAIT PLUSIEURS FUGUES ; QU'ELLE A MIS AU MONDE LES 31 MAI 1967 ET 12 AOUT 1971 DEUX ENFANTS RESPECTIVEMENT PRENOMMES BRIGITTE

ET BRIGITTE Y...

En l'espèce, Madame Brigitte Y... est Responsable Administratif et Financier depuis le début de l'année 2009 ; cet intitulé de poste est celui inscrit sur ses fiches de paye.

Y..., médecin, que son épouse Brigitte X... avait consulté en 2002, afin d'obtenir un deuxième avis, à la suite d'une suspicion de tumeur de l'utérus (léomyosarcome), avancée par un confrère, dont celle-ci

conséquences dommageables de l'accident, l'arrêt retient que dans les conditions particulières du contrat d'assurance, sous la rubrique "Le titulaire de la carte grise et le(s) conducteur(s)", Mme Brigitte

SUR MARNE représenté par son syndic, la SAS FONCIA MARNE EUROPE, ayant son siège ..., - Madame Brigitte Z... demeurant ...