Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a27cdc6046d4745100c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
6 mois de sa saisine - ordonner avant dire droit en application de l'article 1362 du code de procédure civile une mesure d'expertise du bateau [K] immatriculé AC322487 afin d'en évaluer la valeur vénale
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b7
8 octobre 2007
8 octobre 2007
avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMEES : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT 14 Rue Jean CHATEL 97706 ST DENIS MESSAG CEDEX 9 comparant, MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT BRIGADE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ressort des pièces du dossier que le président du conseil départemental de l'Aveyron, vendeur, a saisi le 21 août 2021 le pôle d'évaluation domaniale d'Albi qui a lui-même transféré le dossier à la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb98
27 décembre 2011
27 décembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e713cdc6046d4764cc36
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c78
19 janvier 2011
19 janvier 2011
plaidant pour la SELARL OX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f
19 avril 2011
19 avril 2011
VOYAGES CORDIER 6 rue de Vendée BP 34 49620 LA POMMERAYE représentée par maître TOUZET, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1da
14 juin 2011
14 juin 2011
barreau d'ANGERS (SCPA BDH) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90647
7 mai 2013
7 mai 2013
Mme G..., saisonnière, relate : " Je venais régulièrement au camping de la Menitré avec des amis boire un verre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
62126 PERNES LES BOULOGNE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLER, avocats au barreau d'ARRAS INTERVENANTE Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d5
13 mars 2008
13 mars 2008
soit pas prononcée et invoque le fait qu'il serait sur le territoire national depuis 1981 ; Attendu qu'il résulte de la procédure les faits suivants : -Courant janvier 2005 les gendarmes de la brigade
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f045
15 janvier 2024
15 janvier 2024
époux [T] demandent au tribunal de : “- Annuler la décision implicite de rejet prise par la Direction Générale des Finances Publiques, Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales, 2ème Brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
06. 550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE représentée par Maître Marilyn DIET, avocat au Barreau de GRASSE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-Brigade
Source officielle11e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc17
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
17 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD005978000
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Le lendemain, il fut placé en garde à vue dans les locaux de la brigade de stupéfiants de la direction de sûreté d'Istanbul.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
28 avril 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fc
11 avril 2012
11 avril 2012
de Me Jean LATRILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0359, plaidant 4°) SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] 75009 PARIS Représentée par Me Brigitte
Source officielleChambre Premier Président
6968ce17cdc6046d4761e496
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Brigitte BERNARD, avocat au barreau de REIMS Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par
Source officielleChambre del'Expropriation
63c649d7be43307c9013b3ba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellePage 18 sur 22