France ont agi en nullité des huit revendications d'un brevet dont la société Lesaffre est titulaire, couvrant un "agent d'amélioration de panification et procédé le mettant en oeuvre" ; Attendu que

Gilbert X..., de la société Etablissements Matrot et de la société Etablissements Moreau, assigné ces derniers pour contrefaçon du brevet ; que, le 18 juin 1987, la cour d'appel a décidé que M.

X..., notamment pour les affaires Axotel et La Briquetterie, la cour d'appel, qui s'est bornée à confirmer de ce chef le jugement entrepris, lequel s'en était purement et simplement remis aux conclusions

et les productions, que le 16 janvier 1989, un accord a été conclu entre le Centre régional de transfusion sanguine de Lille (le CRTS) et la société Octapharma en vue de l'exploitation commune d'un brevet

X..., titulaire d'un brevet déposé le 30 septembre 1997, enregistré sous le n° 97 12 122, intitulé "procédé d'apprentissage et/ou de contrôle de règles et/ou de procédure", en nullité des revendications

changement de gaz imposé par le fournisseur, puisque le phénomène avait commencé avec ce changement et cessé avec l'abandon du gaz nouveau, et que seuls les verres argentés sur la surface passée sur les brûleurs

l'employeur faisait justement valoir dans ses conclusions que, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, un contrat de qualification à durée déterminée de deux ans en vue de la préparation à l'examen du brevet

Soleau pour l'invention d'un nouveau type de "supportage" des tours des réfrigérants atmosphériques et le 20 mars 1981 elle a effectué le dépôt enregistré sous le numéro 81-05. 641 d'une demande de brevet

X... est titulaire de deux demandes de brevet enregistrées sous les numéros 86/17. 734 et 87/05. 363, ayant pour objet des mobiliers de rangement constitués par des casiers dont les portes servent de support

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Patrick X..., celle-ci vise une psychologue scolaire Brigitte

Pierre, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

La société Brill Elec justifie de la réalisation des travaux correspondant à cette situation non contredite.

septembre 1991 alors, selon le pourvoi, qu'à l'issue de l'audience de plaidoiries le juge d'instance avait annoncé que le jugement serait rendu le 7 octobre 1991, ce qui constitue, compte tenu de la brièveté

Didier Y..., demeurant chez Mme Béatrice X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Briey (section Commerce), au profit de la société Café hôtel

[W], sans identifier et analyser brièvement une quelconque pièce, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile

(société Brimat), la société Soderel a réalisé un encart publicitaire et l'a fait paraître dans le bulletin de la Foire aux fromages de Coulommiers ; que la société Soderel a assigné la société Brimat

X... s'analysait comme une démission AUX MOTIFS QUE« sur l'absence de formation au brevet de sauveteur de secouriste au travail, si le salarié soutient que de par son métier d'agent de sécurité, il

Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline C..., Blandine D... fille de Mme Brigitte