Bernard Mauriac, arbitres DEMANDERESSES AU RECOURS : Association AREFAC prise en la personne de ses représentants légaux Le Kleebach 68140 MUNSTER représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la communauté d’agglomération Paris-Saclay, représentée par la SELAS Mayer Brown, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par la SELAS Mayer Brown, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la commune de Saint-Aubin, représentée par la SELAS Mayer Brown, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la commune de Saclay, représentée par la SELAS Mayer Brown, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la communauté d’agglomération Paris-Saclay, représentée par la SELAS Mayer Brown, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la commune de Saint-Aubin, représentée par la SELAS Mayer Brown, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par la SELAS Mayer Brown, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, la communauté d’agglomération Paris-Saclay, représentée par la SELAS Mayer Brown, demande au tribunal : 1°) de condamner

DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON

THE SUMITOMO MARINE & FIRE INSURANCE CO (EUROPE) LTD agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 7] (Grande [Localité 12]) représentée par la SCP SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS

AGMA [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Alexane BRON FONTANAZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelante

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffier Le président

DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDEUR Monsieur [E] [C], comparant demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

au barreau de Paris, vestiaire #G633 DÉFENDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître BISMUTH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0603 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

DÉFENDERESSE Madame [T] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR de l’AARPI ACTENA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1925 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

[Adresse 5] représenté par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0319 DÉFENDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Bronner La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties