ils répondent au critère de présentation ; ""3) la solution hansaplast répond aux mêmes critères ; ""4) le spray dermapharm, outre sa dénomination évocatrice, a pour fonction de soigner des brûlures

Enrique Y..., (station service Fina), demeurant Aire des Breguières sud, 06250 Mougins, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

par Me Jean-François MORLON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Benoit BRUGUIERE du Cabinet CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

juillet 1985, un incendie a ravagé le local du restaurant exploité par les frères Y... et l'immeuble au rezdechaussée duquel il était installé, occasionnant la mort d'une personne et des blessures par brulures

Le 22 octobre 2022, lors d’une séance Madame [I] s’est plainte de brûlures sur les bras.

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

RATTACHE UNE LESION CORPORELLE ; ATTENDU QUE X..., GALVANISATEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE ARRAS-MAXEL ; AYANT DEMANDE A ETRE INDEMNISE, EN VERTU DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DE BRULURES

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : Maître [H] [Q], es-qualités de liquidateur au redressement judiciaire de la SARL

DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/2177 APPELANTS : Maître Joseph DUBOSC 7 cours de la République 34190 GANGES représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUGUES

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brouquières, avocat de M.

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

David X... et portant sur la parcelle de terre située à Bruguières cadastrée section [...] ; Aux motifs propres que sur la qualité à agir de M. Jérôme X..., M. David X... soutient que M.

PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26 Février 1998 PARTIES EN CAUSE Monsieur Jean X..., ... par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Tristan BRUGUIER

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER