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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
25 février 2021
avocat au barreau de RENNES SAS [WE], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 56] [Adresse 56] [Localité 32] Représentée par Me Jérôme BOISSONNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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15 novembre 2012
15 novembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Martine CANTAT, Conseillère Monsieur Bruno
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit l'implantation d'un local technique accueillant les déchets, la chaudière et les boissons.
Source officielleChambre Commerciale
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, greffière, a entendu les
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f984e3328fa00087a2636
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SCI VIVALDI [Adresse 14] [Localité 22] Ou encore : [Adresse 15] - [Localité 23] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleSociale E salle 4
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25 avril 2025
25 avril 2025
FLUNCH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Emmanuelle THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
décrit par le témoin (D 135 tome 1), et que les vérifications entreprises auprès du responsable de la maintenance aux Editions Le Lorrain ont établi que la tenue de travail des employés était de couleur brune
Source officiellePôle Civil section 3
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4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDERESSE CPAM de l’Hérault, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bruno
Source officielle1ère Chambre civile
68a3948fad24789c3b816caa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [...] dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 7] représentée par Me Caroline BRUN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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24 avril 2025
24 avril 2025
AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Janvier 2023
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0108REP001370488
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Brunner, a lawyer practising in Klagenfurt.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD000414904
15 mars 2012
15 mars 2012
Leurs cheveux sont bouclés, bruns, longs et épais. Les femmes deviennent larges et corpulentes à l’âge mûr.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75b58b510604f5bc1dbe
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
Résumé IA — à vérifierPage 18 sur 18