diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 389 142 670 [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Bruno

d'auxiliaire ambulancier par la société Synergie Aubagne (entreprise de travail temporaire) suivant contrat de mission d'une durée d'un jour le 1er février 2016 et a été mis à disposition de la société Bruny

X... était salarié de la société Challancin, qui n'a pas été renouvelée pour le marché de nettoyage de la Régie autonome des transports parisiens relatif aux centres de bus de Vitry, Thiais, Le Brun et

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et Monsieur Bruno REITZER, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure

étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

PARTIES: Société FSL Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) 100 rue du faubourg Saint Antoine 75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Pierre-Bruno

, assisté de Me Andy MAGNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 746, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

QUINCIEUX 69650 QUINCIEUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY, RIBEYRE & Associés, plaidant par Me LEGRAND, avocats au barreau de LYUON, Toque 656 Maître Bruno

SIX DÉCEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Laurent X... 5, allée de la Paix 92220 BAGNEUX Comparant - assisté de Me GAMBILLO Bruno

Représentée par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Bruno

représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001185 du

Bruno Berthet, secrétaire général, qui bénéfice d'une délégation en vertu d'un arrêté du 29 avril 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour et visé par

le mois de juin 2023 ; * Les factures de sous-traitance de CONNECT AIDE pour les clients PMO (ALIASYS) pour les mois de mars, avril et mai 2023, ces factures ayant été réglées par ALIASYS ; * Les fichiers

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Rappel des faits et de la

DBVL-V-B7G-SXJQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2022 et 3 juillet 2024, la société Centre de Véhicules d'Occasion France, représentée par Me Le Brun et Me Lienard-Leandri

Par lettre du 7 octobre 2005, il a mis en demeure la société MGA de lui transmettre les fichiers sources des créations publicitaires.

Consultation irrégulière du fichier des empreintes digitales car l'agent dit avoir une habilitation mais quand vous voyez la signalisation, un autre nom est indiqué.