SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 15, 779 ET 783 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE BRUN, QUI AVAIT SIGNE UNE RECONNAISSANCE DE DETTE ENVERS DAME

[X] qu'ils se reconnaissent redevables d'un solde de 9.000,00 euros ; condamné in solidum la société Le Verandier et la société Avisa à payer à M.et Mme [X] la somme de 4.000,00 euros en application de

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023, M.

[F] à lui payer cette somme.

[F] comparaît, reconnaît devoir cette somme et propose de la régler par des versements de 140€ mois en plus du loyer courant.

Par lettre du 22 mai 2024, la CPAM de Seine-Saint-Denis a mis en demeure Mme [V] [I] de lui payer la somme de 610,64 euros correspondant au solde dû au titre des indemnités journalières versées sur la

revenant au groupement solidaire SAEM - Dumez Méditerranée Bruno Rostand d'un montant de 7 944 057,30 euros arrêté au 23 avril 2003.

leur moyen ; Qu'il leur appartenait au vu des sommes réclamées par le syndicat d'émettre le cas échéant des contestations sur les sommes mises au débit de leur compte et de justifier de paiements non

Bruno X... et M.

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUNO

Bruno X... de La Gravière, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le

immobilières et foncières (SOCAF) ; que par la suite la SOCAF a demandé que le solde du prix d'adjudication lui fût attribué ; que, de son côté, M.

Code civil, par 23 échéances mensuelles de 746,89 € et une dernière échéance correspondant au solde restant dû.

Il a facturé son intervention à la somme de 6 472, 66 ¿. Un différend est survenu entre l'avocat et son client au sujet du paiement du solde des honoraires (2 620, 44 ¿).

[Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 443 457 858 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Solenne RIVAT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

Bruno Z... à l'occasion d'une affaire prud'homale et d'un dossier de divorce, d'AVOIR constaté que M. Z... avait réglé à son avocat une somme de 18.900,80 euros, d'AVOIR invité M.

Pierre et Bruno C... et à la société X... assurances de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.

Bruno X... demande l'infirmation de la décision déférée et la condamnation de Mme Y...à lui payer la somme de 32 130, 31 euros avec intérêts de retard à compter du 1er juillet 2010 au taux de 1, 50 % par