Emmanuel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Rosa, 9 / de la société civile professionnelle (SCP) Grima, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

X..., ès qualités et de la société Soracom, de Me Parmentier, avocat de la société Roto France Impression, les conclusions de M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 9], 2°/ la société La rose

BULA BULA, demeurant chez M. Y... ... ; M.

[B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marianne ROUSSO de la SELASU CABINET ROUSSO, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2208 DEFENDERESSES Société MYK FOOD [Adresse 1] [Localité 1

CAFE DE LA BUFFA C/ S.C.I.

#Sergio Rossi SpA prieš Vidaus rinkos derinimo tarnybą (prekių ženklams ir pramoniniam dizainui) (VRDT).

, il a prononcé le retrait de la demande de Bunge.

Par acte sous seing privé en date du 12 avril 2016, Monsieur [U] a cédé ses parts dans la SCM BUNA à Madame [V] moyennant le prix de 50 euros.

Café de la BUFFA le 20 juillet 2004 par Madame [F] bailleresse de l'époque.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de réexaminer la situation de M. B. Article 3 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de restituer la remorque à M. B.

Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 1er avril 2019, la SCI LE CLOS AUX ROSES

national de la propriété industrielle ; qu'une saisie-contrefaçon ayant permis de découvrir, dans les locaux de la société CDS, des bouteilles de vermouth importées sous la marque et l'étiquette Martini Rosso

X... alias Bunga le 12 janvier 1994 ; que, M.

Ils ont été commandés et payés par la société BUENA ONDA (devis du 7 juin 2016, pièce n° 2 de la société BUENA ONDA ; facture à son nom du 22 juillet 2016, pièce n° 11 de la société BUENA ONDA), devenue

Débouter la société BUNE CLUB de toute demande de garantie à l'encontre de la compagnie ALLIANZ IARD.

La société Buda Musique soutient (cf ses conclusions p.3) que M.

motifs que ceux précédemment cités ; "alors que dans leurs conclusions, les consorts H... insistaient sur le danger que présentait le plan d'eau recouvert d'une pellicule végétale, semblable aux bunkers