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423 résultats pour « Cécile Reveney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61627779a2bc6369e8386d9e

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

activité parallèle de courtage, monsieur [V] ne peut soutenir que certaines indications de prévision de recettes, et en particulier des sommes relatives importantes figurant sous une rubrique 'autres revenus

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed3cdc6046d4768c4a4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PHARM IMPORT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

de nationalité portugaise, demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me Jean-Christophe Caron de la SELARL des deux Palais, avocats au barreau de Versailles, vestiaire : 38 substitué par Anne-Cécile

Source officielle
CA

17e Chambre

616243b91217cad6c01648e8

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Anne-Lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03029_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc4

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

frais d'acte à majorer des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2004, - condamner solidairement M°[X] [D] et la SCP [D] à payer à la Sarl Jelomi la somme de 160.000 € au titre de la perte de revenus

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a13cdc6046d47a114b9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6700d6de836fac7141b7e8ed

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 36] [Localité 51] SARL POLCLERC, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 26] [Localité 16] représentés par Me Cécile

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332432b173f45a7c8d6d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 24] (10) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cécile

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d37777bf00d0f5ed76ec

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

APPELANT : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de Me Clotilde LE GO, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Cécile

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0140dd6bd9057dc56c58

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Adresse 10] [Localité 12] Madame [H] [X] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (42) domiciliée : Lieudit '[Localité 8]' [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0730ccdc6046d47694788

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

annuels ; que l'année 2024 a été marquée par une baisse sensible de ses revenus.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b3cdc6046d47e13f19

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

protection de [Localité 1] - RG n° 25/00272 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00621

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le conseil des prud'hommes de LENS était compétent pour connaître des demandes formées par la SELARL DUQUESNOY es qualité de mandataire judiciaire de Madame Cécile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa5d1bc2605de4b4a84

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [K] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fc8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

TACCHELLA de la SELEURL Cécile TACCHELLA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique

Source officielle

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