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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
activité parallèle de courtage, monsieur [V] ne peut soutenir que certaines indications de prévision de recettes, et en particulier des sommes relatives importantes figurant sous une rubrique 'autres revenus
Chambre commerciale
69e06ed3cdc6046d4768c4a4
15 avril 2026
LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fb
19 avril 2023
PHARM IMPORT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE
16e chambre
5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9
11 avril 2019
de nationalité portugaise, demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me Jean-Christophe Caron de la SELARL des deux Palais, avocats au barreau de Versailles, vestiaire : 38 substitué par Anne-Cécile
17e Chambre
616243b91217cad6c01648e8
30 avril 2013
2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Anne-Lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cécile
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc4
11 octobre 2017
Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
616243c81217cad6c01649e9
6 février 2014
frais d'acte à majorer des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2004, - condamner solidairement M°[X] [D] et la SCP [D] à payer à la Sarl Jelomi la somme de 160.000 € au titre de la perte de revenus
Ch civ. 1-4 construction
69f97a13cdc6046d47a114b9
4 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
2 e chambre civile
6700d6de836fac7141b7e8ed
3 octobre 2024
Adresse 36] [Localité 51] SARL POLCLERC, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 26] [Localité 16] représentés par Me Cécile
3ème chambre A
6793332432b173f45a7c8d6d
23 janvier 2025
Localité 24] (10) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cécile
1re chambre civile
6926d37777bf00d0f5ed76ec
25 novembre 2025
APPELANT : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de Me Clotilde LE GO, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Cécile
627a0140dd6bd9057dc56c58
5 mai 2022
[Adresse 10] [Localité 12] Madame [H] [X] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (42) domiciliée : Lieudit '[Localité 8]' [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Me Cécile
Pôle 1 - Chambre 5
69e0730ccdc6046d47694788
annuels ; que l'année 2024 a été marquée par une baisse sensible de ses revenus.
69fc21b3cdc6046d47e13f19
6 mai 2026
protection de [Localité 1] - RG n° 25/00272 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00621
9 mars 2011
l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le conseil des prud'hommes de LENS était compétent pour connaître des demandes formées par la SELARL DUQUESNOY es qualité de mandataire judiciaire de Madame Cécile
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa5d1bc2605de4b4a84
26 janvier 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [K] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Cécile
5fdbc85ecd4d85a750bb63c0
30 janvier 2019
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc8
28 avril 2022
TACCHELLA de la SELEURL Cécile TACCHELLA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique
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