Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, de la SCP Célice, Texidor,

X... était le dirigeant de fait de la société Celine Limited, l'arrêt retient que M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

code de l'énergie ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; - la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Cevdet A et Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Commission des recours

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Guinard, avocat de la société Ordinabail, de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Odent, avocat de la caisse de prévoyance de la SNCF, de la SCP Célice et

Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X... et Mme A..., de Me Foussard, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions de M.

Aet de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Lusine A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES,

Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle CELICE