The Çetin case that we heard here yesterday was slightly more serious. He said, “Soldiers arrived, broke the door with an axe and came in and burned down the house”.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Embraer aviation international

[V], ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Saint-Martin et de Mme

des circonstances de l'espèce, si cette demande peut être regardée comme ayant été présentée par une personne qui avait qualité pour ce faire au nom du demandeur. 5.

frais de déménagement ; en tout état de cause, limiter la condamnation, le cas échéant à 10 % du montant octroyé, - juger que la reprise des seuls postes afférents à la reprise des embellissements du cellier

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Air Quality Process, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [...] , et après en

X... ne peut pas reprendre son activité antérieure, mais peut reprendre une activité génératrice de gains en prenant en compte les bilans neuropsychologique et les séquelles psychiques dues à la mort de

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats de M.

Le recours au travail de nuit prévu par l'accord du 11 décembre 2019 ne peut donc être justifié par la nécessité d'assurer un service d'utilité sociale.

Pettiti ,   Mr   B. Walsh ,   Mr   C. Russo ,   Mr   J. De   Meyer ,   Mr   N. Valticos ,   Mrs   E. Palm ,   Mr   R.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société INORA LIFE Ltd, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., l'avis de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. T..., L..., D..., A..., B..., O... J..., de Mme W...

Besson, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Boré,

[M] [I] et Mme [N] [H] un appartement avec cave, garage, cellier et parking, dans un immeuble à construire à [Localité 3], au prix de 287 000 euros.

Depuis plusieurs années maintenant, Monsieur [G] et Madame [P] ont constaté divers désordres (inondations régulières de leur terrain et éboulement de son accès, présence d’eau dans le cellier et dans le

les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut

tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice ».

[Z] [B], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [N] [E], épouse [B], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.