[F] [W] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1], pour lequel la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution.

Elle ajoute que la SCI pouvait procéder par virement pour restituer la caution. Elle ajoute par ailleurs que l'état des lieux de sortie ne fait pas état de dégradations.

reconversion en vertu de laquelle, à l'expiration du contrat, le club s'engageait à lui assurer un emploi de cadre pour une durée indéterminée; que, par lettre du 18 octobre 1991, une affectation à un poste

ce procès-verbal que Larda et Ali X... ont signé le procès-verbal, alors qu en réalité Ali X... n a signé aucune page et que Larda X... n a signé que les pages 1 et 3 dudit procès-verbal ; que les cartons

l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle indépendante de pharmacienne, de se rendre à sa pharmacie du Samaritain, de rencontrer son personnel et les médecins, les obligations de verser un cautionnement

utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; cardage ;filature ; tissage et confection ; carton

devait restituer à Monsieur [Z] les biens meubles constituant le lot 152 'à savoir 54 tiroirs contenant des caoutchouc pour la fabrication d'empreintes, une machine à nettoyer les caoutchoucs et un carton

somme de 56.672 USD, la société Al-Sahba avait refusé de payer le solde de 132.204 euros; qu'elle s'était rendue sur place le 15 novembre 2012 et avait constaté que seule la variété Royal Gala d'Italie posait

manque de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui considère que le salarié avait droit à ladite prime, sans vérifier quelle avait été l'appréciation positive

G... par la société au titre de leur préjudice économique, et qu'il y a lieu pour la même raison de cantonner l'obligation de cette société à réparer le préjudice économique de Mme T...

les demandeurs aux dépens ; "alors que l'article 800-1 du Code de procédure pénale, en posant le principe de la prise en charge par l'Etat des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police

Sylvie B... des fins de la poursuite; que le dossier des débats n'établit, en effet, pas de manière formelle que l'intéressée, malgré le caractère anormal de son comportement, et compte tenu de la caution

Poitou (CRCAM), un crédit en compte courant de 21 000000 francs, affecté à l'achat d'un immeuble et à l'exécution des travaux ; qu'une garantie réelle sur les biens, objet du financement, et un cautionnement

. ; qu'elle déclare d'ailleurs avoir pu lui arracher l'arme des mains, objet qu'elle a remis à la police ; que sa soeur Sylviane a maintenu avoir reçu un coup de tête de la part du prévenu, l'existence

l'arrêt attaqué, que la Société marseillaise de crédit (la SMC), subrogée dans les droits de Mme Y..., a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., en leur qualité de caution

X... devait poursuivre des tâches habituellement confiées au barragiste pendant la journée de travail et consistant à assurer la surveillance du plan d'eau et la police des lieux ; que M.

[F], mais prétendait qu'il avait cautionné l'action de M.

du fuel et du stock de housses qui a été détourné ; que l'explication facile du prévenu selon laquelle le comptable de la société aurait oublié de débiter son compte-courant pour les deux premiers postes