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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff89
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90571
16 avril 2013
16 avril 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90878
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087a
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf1
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0e
22 novembre 2013
22 novembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleChambre 1-3
65a0e5af5bbe450008b2cb7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] [Y] - Mandataire de SCI L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI ROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
29 mars 2013
Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087b
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Que parallèlement, une enquête pénale mettant en cause M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c74
5 novembre 2003
5 novembre 2003
AUGE Renelle épouse PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : C... C... Jean-Marie FERREIRA X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c40
25 octobre 2013
25 octobre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdee
14 janvier 2009
14 janvier 2009
C / CLINIQUE LA PROVENCALE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Marie X... épouse Y...
Source officielleETRANGERS
6878840a63001e49f9f269ff
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3d
4 avril 2025
4 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf916
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officielleChambre 1-5
63d3795dd1bc2605de4b458b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-réservé les dépens d'appel en fin de cause.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La mesure d’expertise, qui a ainsi permis de préciser les circonstances de l’accouchement et la cause de l’accident néonatal ainsi que l’étendue du préjudice subi pour l’enfant, et a mis hors de cause
Source officielle3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ETOILE DE LA VALENTINE (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741e
25 janvier 2005
25 janvier 2005
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (RTM), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ... représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL BAFFERT
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d6
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePage 18 sur 51