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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2502828_20260421
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, avocate de M. G....
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521813_20251226
26 décembre 2025
B..., - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat du département de Maine-et-Loire. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500614_20250210
10 février 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant Mme E C épouse D, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.
5ème chambre
DTA_2309946_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. B.
8ème chambre
DTA_2310126_20240411
11 avril 2024
rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les observations de Me Cavalli
2ème chambre
DTA_2300869_20251105
5 novembre 2025
C..., à Me Cavalier et au centre communal d’action sociale de Ouistreham.
7ème chambre
DTA_2307007_20240802
2 août 2024
Gueguen ; - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2100115_20220712
12 juillet 2022
B emploie directement un entraîneur et plusieurs cavaliers d'entraînement pour entraîner ses chevaux, et perçoit des gains conséquents générés par les courses auxquelles participent ses chevaux, alors
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00519_20251128
28 novembre 2025
régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – et les observations de Me Cavalli
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02900_20230330
30 mars 2023
Chassagne, premier conseiller, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2206078_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Cavalier, substituant
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00711_20241205
5 décembre 2024
Haïli, président-assesseur, - et les observations de Me Cavalli substituant Me Hassid, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001301_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Cavalier substituant
11ème chambre
DTA_2401532_20251230
30 décembre 2025
Geffray, rapporteur public ; - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat de Mme B....
5ème Chambre
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
Une jeune cavalière est tombée au sol puis a été piétinée par son cheval lui occasionnant une perte de connaissance et des fractures de la mâchoire. Outre que Mme A...
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501305_20250520
20 mai 2025
administrative qu'elle est propriétaire de six chevaux de course et de biens immobiliers ; - il ressort du procès-verbal d'audition que son époux exerce, depuis le retrait de ses agréments, la profession de cavalier
ORTA_2310052_20240116
16 janvier 2024
C,(/p) (p)- et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403358_20240529
29 mai 2024
pour la période du 27 et 28 mai 2024, reconductible les 29 et 30 mai 2024, dans le cadre de la protestation contre la mise en œuvre de la réforme des retraites hospitalo-universitaires par voie de cavalier
DTA_2300232_20250218
18 février 2025
Si la société requérante fait valoir qu'aucune anomalie n'a été relevée lors du contrôle sur son bateau basé à Cazaux et que le bateau situé à Arcachon appartient personnellement à son gérant, elle ne
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602241_20260323
23 mars 2026
B... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située 1486 route de Légrillou au Hameau de Cazals sur le territoire de la commune de Brassac (Ariège).
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