avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/01863) Saisine de la cour : 27 mai 2024 APPELANT Mme [R] [C] [L], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI

SOFACAL, représentée par son gérant, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.E.L.A.R.L.

Philippe ALLARD. 09/10/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CAZALI ; Expéditions - M. [I] (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

[J] [N] né le 23 Novembre 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI, membre de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Selarl [I] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société VILLAS DU PACIFIQUE, Siège social : [Adresse 1] Non comparante 28/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CAZALI

n'est jamais entrée dans le patrimoine de la SARL Transports Cazaux et que dans ces conditions M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 21/06521 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMYZ N° MINUTE :

) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les filières de revente de résine de cannabis organisées par José Z... en direction de Berra, de Dubois et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler

CAVALIER INTERNATIONAL - S.A.

Ils ont justifié l’installation de cette palissade par leur volonté de protéger les cavaliers et les chevaux des agissements de M. et Mme [J], qui ne cessaient de nuire à leur tranquillité depuis la création

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUCLE SEINE OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 14692/03 Expéditions

25 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/1351) Saisine de la cour : 21 mai 2024 APPELANT Mme [S] [N], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Les Cavaliers de Montfermeil " est rejetée.

IMMOBILIERE CAVALIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2024 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 23/00477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Il fait valoir que les moyens soulevés par le GFA Pierre Cazalis de Fondouce ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mai 2003), que la société B et T a chargé la société Cavalier

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Cazaux Ski Club est rejetée.