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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd580146774207c2

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154737

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b6b

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Taki étant placé dans une chambre de dégrisement ; qu'ils ont ensuite été entendus avant d'être conduits devant le procureur de la République qui a ouvert une information pour coups ou violences volontaires

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aed

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plainte notammentc/Jean Y

61372575cd5801467741de90

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

la cour d'appel de Bordeaux, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c7a

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00184

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

é d'informer sur leur plaintec/Martine Z

613725dbcd580146774210e9

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01206

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00304

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21f5cdc6046d4747fc3b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073f5

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre communautaire d'Ermont-Eaubonne, dont le siège est anciennement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155817

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a505cdc6046d47493fea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00962 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYR du rôle général S.C. [K] [P] c/ S.A.S.U.

Source officielle
CC

cr

BORDEAUX, du 14 décembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Daniel A

6137256acd5801467741d8c6

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

d'une part, l'article 385 du Code de procédure pénale n'est pas applicable devant la chambre d'accusation ; Que, d'autre part, la chambre d'accusation qui relève un moyen d'office n'a d'autre obligation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03424

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

le 22/05/2026 à Me GAMBY Anaïs Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à CABINET EPSILON EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Selon requête présentée par la société COM UNIC (COM UNIC ou le demandeur) en

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Sylla, à coups de marteau, était démontrée, le fait que ce dernier détenait par ailleurs un couteau, retrouvé dans sa chaussure, au pied de son matelas (cf.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423662

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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