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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c8cd580146774207c2
24 mars 1998
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Avis
CADA:20154737
5 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce
61372675cd58014677425b6b
14 juin 1994
Taki étant placé dans une chambre de dégrisement ; qu'ils ont ensuite été entendus avant d'être conduits devant le procureur de la République qui a ouvert une information pour coups ou violences volontaires
61372610cd58014677422aed
8 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
édure suivie sur sa plainte notammentc/Jean Y
61372575cd5801467741de90
8 août 1995
la cour d'appel de Bordeaux, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre
61372677cd58014677425c7a
14 octobre 1997
Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00184
21 janvier 2025
Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
é d'informer sur leur plaintec/Martine Z
613725dbcd580146774210e9
25 septembre 2001
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01206
3 septembre 2025
Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00304
14 mars 2023
Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
Pôle 3 - Chambre 5
69df21f5cdc6046d4747fc3b
14 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
civ3
6137233dcd580146774073f5
20 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre communautaire d'Ermont-Eaubonne, dont le siège est anciennement
CADA:20155817
7 janvier 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce
Chambre 6 - Référés Pdt
6a18a505cdc6046d47493fea
26 mai 2026
LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00962 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYR du rôle général S.C. [K] [P] c/ S.A.S.U.
BORDEAUX, du 14 décembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Daniel A
6137256acd5801467741d8c6
30 mai 1995
d'une part, l'article 385 du Code de procédure pénale n'est pas applicable devant la chambre d'accusation ; Que, d'autre part, la chambre d'accusation qui relève un moyen d'office n'a d'autre obligation
édure suiviec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03424
6 septembre 2016
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
le 22/05/2026 à Me GAMBY Anaïs Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à CABINET EPSILON EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Selon requête présentée par la société COM UNIC (COM UNIC ou le demandeur) en
613725cccd580146774209a2
11 mars 1998
Sylla, à coups de marteau, était démontrée, le fait que ce dernier détenait par ailleurs un couteau, retrouvé dans sa chaussure, au pied de son matelas (cf.
61372628cd58014677423662
21 novembre 2001
Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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