AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le GAN incendie accidents, dont le siège

Par courrier recommandé du 1er avril 2025, M. [W] [I] a contesté cette facture auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Valenciennes.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Par courrier expédié le 29 avril 2024 et réceptionné le 3 mai 2024, M. [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’une opposition à cette contrainte.

Par courrier recommandé du 10 novembre 2022, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à la [3], qui a répondu par courrier du 13 janvier 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à compter du jour d'entrée en vigueur de cette loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure, et que la prescription trentenaire, qui avait commencé à courir le 27

courrier du 12 mars 2026 a produit son bordereau de situation fiscale.

recommandé avec accusé de réception expédié le 28 novembre 2024, [K] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE d'une opposition à la contrainte n° 0004673999 qui a été délivrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1274 F-D Pourvoi n° Y 17-23.756 R É P U B L I Q

/ Société [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 8 janvier 2025 N° RG : 22/03595 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 avril 2005), qu'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 avril 2005) qu'une ordonnance

Par courrier daté du 19 novembre 2024 M. [Z] a saisi la commission de recours amiable, qu’il a à nouveau saisi suivant un courrier daté du 20 mars 2025.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE