Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représenté par Me Cavelier, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

Caselli contre M. G.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Cavelier qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 3 unités de valeur.

à Me Cavelier d’une somme de 1 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, première conseillère ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de Mme B.

22.645 formé par la société Arkéa banque entreprises et institutionnels (Arkéa banque E&I), société anonyme, dont le siège est [...]                                      , venant aux doits de la SA Camefi

un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2003) que la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI

attaqué (Montpellier, 21 décembre 2000) que, par convention datée du 2 janvier 1991, mais signée courant février 1991, la société civile immobilière Le Vialbe (la SCI) a donné à bail à l'association Les Cavaliers

Le 31 janvier 2019 la communauté de communes du caudrésis et du catésis a versé à Me N... L... les sommes principales de 246 617,24 €.

B, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - et les observations de Me Cavalier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Canelle

l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

relative à l'acquisition de la société Carlier Automobiles par la société GGBA

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Unicor et Capel

à un manque d'huile et non conclu à l'impossibilité de définir la cause du sinistre en raison de ce manque d'huile ; 3 ) que la référence de l'expert à un lien de causalité entre le sectionnement du câble

Article 2 : L'Etat versera à Me Cavelier la somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir