du doute B... du chef de diffusion irrégulière et clandestine d'oeuvres cinématographiques en violation des droits d'auteurs ; "aux motifs que B... fait valoir qu'au temps de ces projections, le canal

discordantes des experts que le sinistre trouvait sa cause, outre dans une insuffisance des aérations des parties basses du studio, dans une fuite de gaz propane consécutive soit à la rupture d'une canalisation

Gérard Y..., demeurant 4, place Colombes, 35000 Rennes, pris en sa qualité de liquidateur de la Société bretonne de techniques spaciale Brit Espace, défendeurs à la cassation ; Les sociétés Philips

cession des sociétés Britton et Le Pape Construction est rejeté.

constantes concernant les détails qui n'ont pu être inventés par des enfants de leur âge ou être dictés par des adultes ; ainsi, la description qu'elles ont donnée de la scène qui s'est déroulée dans la cabane

par le non-usage pendant trente ans, a légalement justifié sa décision de ce chef; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les condamner à supprimer la canalisation

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière délictuelle, dans un litige international, le « lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire » correspond soit au lieu où l'événement causal

violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Jérôme X... à payer les frais de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

payer des sommes aux consorts X..., alors, selon le moyen, "1 / que le rapport d'expertise ne relevait aucune faute à la charge de l'entreprise de terrassement et ne caractérisait pas davantage un lien causal

appartient au juge de rechercher la cause première et déterminante du licenciement ; qu'il ne peut être déduit de la réalité et du sérieux d'un grief énoncé dans la lettre de licenciement son caractère causal

énoncé, pour déclarer les exposants coupables d'exploitation ou commandement de navire sans titre de sécurité ou certificat de prévention de la pollution en cours de validité et écarter un note de cadrage

à cette demande de la société Tomécanic ; que par lettre du 4 novembre 2005, la société Tomécanic a transmis son offre à la société Brico-Dépôt ; que le 23 novembre 2005, la société Brico-Dépôt a laissé

à Bridor USA émise le 30 mars 2017 qu'elle a réceptionnée par erreur, y avoir été contrainte par la pratique de prix faite par Bridor à Bridor USA, plus avantageux que ceux qui lui étaient réservés et

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Poitiers, 20 novembre 2001), que la société Brico

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mai 1992), que les toilettes des époux Y..., dont l'évacuation est raccordée à une canalisation

Privé DECLARER mal fondé l'appel principal de la société Brico Privé ; Par conséquent, DEBOUTER la société Brico Privé de l'intégralité de ses fins, moyens et conclusions ; Sur l'appel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Cabral De Brito, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. A....

Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.