N° 03/06185 AFFAIRE : SAS CALENDRIERS JEAN LAVIGNE C/ Société UNIVERSAL MUSIC ...

irrecevables les moyens énoncés par l'EFS dans son mémoire en réplique régulièrement déposé le 29 novembre 2004 et en lui interdisant de compléter son argumentation, la cour d'appel a méconnu l'article 4 du calendrier

en toiture (dès la phase de démolition) lequel devait être maintenu en place pour l'intervention des autres corps d'état et spécialement pour le remplacement des menuiseries extérieures ; que le calendrier

déclaration en date du 5 mars 2002 la société Cegelec Ouest a sollicité la validation du protocole d'accord relatif à l'organisation des élections des membres du comité d'établissement avec fixation du calendrier

Il observe que le contrat de travail ne pouvait donc pas, à l'avance, préciser ce calendrier dont la fixation ne dépendait pas de la volonté de l'employeur et du salarié.

Bec et la société Thermatic stipulent « 7-5 Retards du sous-traitant- Pénalités et retenues : 7-51 retards sur délais d'exécution globaux, Dans le cas où une ou des dates ou durées fixées par le calendrier

Par courriel du 2 décembre 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes a indiqué à la cour (avec l'avocat de la partie adverse en copie) ne pas être en mesure de respecter le calendrier de procédure car elle n'avait

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 18 février 2025 et lors de l'audience du 23 janvier 2025, nous avons établi le calendrier suivant : * Conclusions des parties avant

juin 1980 ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 5 de la convention, "la présente convention sera résolue de plein droit en cas de non respect par ELIPSON des conditions et du calendrier

[D] [B] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Aude CALANDRI, avocat au barreau de NICE Mme [K] [B] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Aude CALANDRI, avocat au barreau

que : - il convient de distinguer le calendrier prévisionnel du calendrier d'exécution, - la SARL France 2000 a établi un planning d'exécution devenu contractuel en application de l'article

service, une "restitution de salaire" pour l'après-midi non travaillée volontairement du 10 novembre 1983, au motif qu'il était d'usage constant, général et fixe, d'appliquer au Crédit Agricole le calendrier

ayant été versée, de sorte qu’il lui reste due la somme de 13 344,21 euros, outre les pénalités de retard équivalentes à 1/100e de cette somme par jour pendant les 244 jours de retard pris sur le calendrier

portant sur l'acquisition des titres de [Localité 2] pour un prix fixé à 3,1 millions d'euros, sous certaines conditions, notamment liées à la situation financière de la société, et prévoyant un calendrier

Celle du cabinet Eric Aufauvre a été écartée en raison de l'absence de calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, selon une convention de séquestre du 20 février 2001, la société Calandres

2021-2022 a été reconnu illégal par le tribunal administratif de la Guadeloupe ; - ce calendrier illégal l'a privée de vacances ; - ayant travaillé durant cette période de vacances scolaires, elle

par l'employeur, indiquant pour chaque salarié les journées ou demi-journées de repos (ou d'absence), calendriers dont elle a considéré qu'ils étaient « fiables » au motif qu'ils « étaient corroborés