CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 662 résultats pour « Calot-Feutry »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] [Adresse 4], représenté par son syndic la société CALOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc2ccdc6046d475a0391

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf06cdc6046d475a3d1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cfafcdc6046d475a49c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d7e3cdc6046d475ae016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb48cdc6046d475c9c78

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f6a8cdc6046d475dcde6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7010ecdc6046d475edbbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7287ccdc6046d4762e95b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a72f99cdc6046d4764407a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14d0ccdc6046d47a7ad72

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14d72cdc6046d47a7b6d9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1510ecdc6046d47a806d6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15173cdc6046d47a80ed2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15410cdc6046d47a8bfd1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c154c7cdc6046d47a8e929

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/10/2025 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1559bcdc6046d47a8fdaa

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1617fcdc6046d47aa0059

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca31

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

X... directeur général des archives de France, les renseignements figurant sur le billet de laissez passer et relatifs à l'adresse et à l'identité des personnes concernées ont été portés au crayon feutre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721417

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Accord de révision sur la polyvalence de l'établissement Arkema de Feuchy

Source officielle

Page 18 sur 1684

← PrécédentSuivant →