CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Cambrai

de l'homme, 9 du code civil, 222-2, 222-27 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble la garantie de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 juin 1999) que le jeune Christophe Z..., âgé de sept ans, a eu un doigt sectionné au cours d'une récréation scolaire par la fermeture, provoquée par son camarade

REPROCHEES, ALORS QUE LA COUR D'APPEL A INTERPRETE LES FAITS DE MANIERE ERRONEE, QU'IL N'Y AVAIT PAS FAUTE LOURDE, QUE LES TEMOIGNAGES ETAIENT SUSPECTS, QUE SANCHEZ S'ETAIT RENDU SEULEMENT AUPRES D'UN CAMARADE

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AXA FRANCE IARD, CPR VENANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M.

; - que la fausse accusation à l'égard d'un camarade d'internat peut s'expliquer par la difficulté de dénoncer son père, ce que les experts psychologues ont envisagé ; - que l'examen gynécologique de

pour déclarer la créance n'a pas couru, l'éventuelle publication du jugement de liquidation étant en outre sans influence sur le délai de déclaration de créances, de sorte que faute par Mme I... de justifier

Y..., chef de section au service de la SNCF, domicilié à Busigny et affecté à Cambrai, a été, en raison de la suppression de son poste, muté à compter du 1er janvier 1985 à Lille, bénéficiant alors de

en date du 7 novembre 1996, qui, pour destruction volontaire du bien d'autrui par incendie, a condamné Fahmi X..., Ali Y... et Radoine Z..., chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis simple, a déclaré

Par courrier du 2 juin 2020, Mme [X] a déclaré renoncer à réitérer la vente par acte authentique. M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 27 février 1991), qu'en jouant dans la grange de son grand-père avec deux camarades, Jean-Jacques

FRERES dont le siège social est à Cambrai (59400), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L. X...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/09/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/06585 Jugement (N° 08/01324) rendu le 27 Août 2009 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF :

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les enfants de la victime d'un accident mortel du travail de leur demande tendant à faire déclarer

COMMERCE STATUE EN DERNIER RESSORT, LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN PREMIER RESSORT, ETAIT SUSCEPTIBLE D'APPEL ; QUE LE POURVOI FORME CONTRE CE JUGEMENT EST AINSI IRRECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE

Il souligna que la réunion coïnciderait avec le rassemblement organisé par la Camaraderie IV ( Kameradschaft IV ), en mémoire des soldats S.S. tués durant la Seconde Guerre mondiale.

(JULES) A ETE RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE, A DECLARE IRRECEVABLES LEURS DEMANDES EN DOMMAGES-INTERETS AINSI QUE CELLE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTIE, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 janvier 1994 par le président du tribunal de grande instance de Cambrai

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTIE, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1994 par le président du tribunal de grande instance de Cambrai