D..., se disant ancien membre d'un CHSCT et demeurant [...] bd Carbonnel , a établi une attestation en mai 2014 par laquelle il indique qu'il se trouvait dans son jardin qui jouxte le « tennis Queirel

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Antonino CARBONETTO

[S] [M] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Sylvaine CARBONNEL, Magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire

Martha, rapporteur public, - les observations de Me Carbonnel, substituant Me Champenois, pour le centre hospitalier d'Angoulême. Considérant ce qui suit : M.

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Février 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mars 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l

B A, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

décembre 2021 et ses conséquences environnementales ou sanitaires, soit ; - l'enquête INERIS (polluants répandus dans l'environnement) ; - les analyses d'ECOGEOS et de WESSLING (déchets carbonisés

. # René Bourgaux contro l'Assemblea Comune della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 1/56.

#Fédération Charbonnière de Belgique contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 8-55.

Nold KG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 18-57.

. - Taxes forestières - Exonérations - Bois destinés à la carbonisation et à la distillation [article 157 et 159 bis annexe IV].

[P] [D] né le 09 novembre 1981 à [Localité 3], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antonio Carbonetto , avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[C] [T] né le 09 février 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antonio Carbonetto avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

le 31 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne alias [S] [R] né le 01/10/1988 à [Localité 2] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Antonino Carbonetto

[X] [J] né le 09 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R]

[M] [E] né le 20 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [

Béal ; - les observations de Me Carbonetto, représentant M. A... en présence d’un interprète en langue bengali et qui s’en remet aux écritures du requérant.

X... y est remonté alors que le moteur avait pris feu ; que l'autre conducteur et un témoin de la scène ont tenté vainement de l'extraire de son véhicule enflammé et qu'il est mort carbonisé; que la