CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 306 résultats pour « Cardso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372134cd580146773f1d8c

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

X..., au service de la société à responsabilité limitée Sud-Est Manutention en qualité de carriste-manutentionnaire depuis 1976, et détaché à la SNIAS a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1982

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411046

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

sur le pourvoi principal formé par la société Cat Psycho ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2000), que la société Sorevie Gam, exerçant son activité sous l'enseigne Centre cardio

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdd27cdc6046d475dd1bf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À l'audience du 11 février 2026, la société CARDIF ASSURANCE VIE maintient l'intégralité de ses demandes, s'en rapportant à son assignation.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d799

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

résultait de la procédure que Francis X..., employé de la société de travail intérimaire Adecco, effectuait régulièrement depuis 1989 des missions au service de la société Steelcase Strafor en qualité de cariste

Source officielle
CC

soc

613723f6cd580146774107a0

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

membres du CHSCT pour la catégorie "autres" que la maîtrise, les membres du collège désignatif se sont tous exprimés sur trois listes complètes composées chacune de deux candidats (à savoir : liste Carisio-Baili

Source officielle
CC

soc

61372464cd58014677415224

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

X... a été engagé par la société Carser le 25 mars 1996 en qualité d'attaché commercial ; que convoqué le 13 juillet 2000 à un entretien préalable il a été licencié le 24 juillet 2000 pour inaptitude à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00121

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société Card

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599ca

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

vient la société Etablissements Biguet frères, et adressé à celle-ci deux factures qui sont restées impayées ; que la société Etablissements Augereau a ultérieurement cédé à la société Augereau carrosseries

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422826

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... pour lui caresser le sexe et la forcer à le masturber ; des attouchements se sont répétés, dès que l'occasion en était fournie, au cours de plusieurs visites ; ""le tribunal a tiré une juste conclusion

Source officielle
CC

cr

é les indices de culpabilité pouvant être retenusc/Gérard X

6137257bcd5801467741e1f3

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

. ; "Aux motifs qu'au vu de ce qui précède et nonobstant les dénégations de Gérard X..., qui s'est borné à limiter ses relations avec Anne Y..., la nuit des faits, à des instants de caresses alors qu'il

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8856

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme La Carrosserie Nouvelle, dont le siège est 54,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00139

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Garage Grottoli, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Carrosserie

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES CARGOS ROUTIERS ayant pour enseigne commerciale LCR-EVENTS RCS de [Localité 4] n° 452 971 518 [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

5 février 2019

tribunal de grande instance de PARIS en date du 21 juin 2012, - débouter la société CARDIF LUX VIE de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société CARDIF LUX VIE à leur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-143

droit de la concurrence

29 septembre 2014

29 septembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par la société BNP Paribas Cardif de la société Icare

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a3cd58014677427460

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Carrosserie Peinture le 24 octobre 1994 a été faite sans que notre atelier de réparation ou notre secrétariat soit mis au courant.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068d1

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., embauché en qualité de cariste depuis le 22 février 1968, a été rompu le 16 avril 1993 par l'employeur à la suite de cet incendie ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb483

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

X..., engagé le 26 septembre 1966 en qualité de cariste par la société Sabla, a été licencié le 8 octobre 1990 pour faute grave ; qu'il lui était fait grief d'avoir détourné du matériel appartenant à

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c5a

Cassation

21 novembre 1994

21 novembre 1994

à partir du 1er août 1986 jusqu'à leur liquidation ; qu'il a, en outre, été président de la SA Cargo Télévision du 24 juin 1985 au 2 décembre 1985, date à laquelle sa femme lui a succédé ; que, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00686

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 janvier 2018), engagé par la société Coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes le 15 octobre 1990 en qualité de cariste, M. H...

Source officielle

Page 18 sur 316

← PrécédentSuivant →