Suisse, demeurant [Adresse 2] (SUISSE), Madame [O] [X] épouse [W] née le 23 Décembre 1956 à [Localité 12] (ESPAGNE) de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 2] (SUISSE), tous représentés par Maître Carine

[Q] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

tous les travaux annexes nécessaires à titre de complément direct des travaux prescrits ci-dessus et sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces Le 14/03/2024 , des travaux dans la salle de bain

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Au fond de la pièce, il observe la présence d’une cabine de douche en état d’usage, d’un ballon d’eau chaude sanitaire avec raccords en plomberie.

avec baignoire et salle d'eau avec cabine de douche ; ' sous-sol de hauteur de plus d' 1,80m avec une cave, garage et deux pièces.

lignes d'eau, d'un bassin ludique, d'une pataugeoire, d'un bassin extérieur chauffé toute l'année avec geyser, cascades et banc massant, et de deux toboggans, et, d'autre part, d'un espace " remise en

les parties de leurs autres demandes; et statuant à nouveau, - ordonner que le partage porte également sur le fonds de commerce exploité par la société CL2 Belledonne, sous l'enseigne « les Carlines

Sur les travaux de réfection de la salle de bains et des WC Les traces de calcaire constatées lors de l'état des lieux de sortie, dans la cabine de douche et les WC, ne peuvent justifier à elles seules

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En ce qui concerne la salle de bain L'état des lieux d'entrée décrit une pièce et des équipements en bon état.

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De même, l’expert relève que la carène n’était pas dégradée au delà de la normalité pour un bateau en bois de 40 ans d’âge, avec une navigation raisonnable par beau temps sur le bassin d’Arcachon, de sorte

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Suite à des désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement

Par un mémoire en défense enregistrés le 20 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

SOGESSUR SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS - Avocats Associés, avocats au barreau

Une cabine de douche en verre. Receveur encrassé, robinetterie hors service. L'ensemble est encrassé. Très forte infiltration au mur derrière la cabine de douche.