X SE DISANT [P] [T] né le 29 Novembre 2006 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau

APPELANT Monsieur [F] SE DISANT [V] [Y] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Carine

X SE DISANT [R] [G] né le 06 Mai 1975 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau de Pau

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [V] [N] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Carine

X SE DISANT [R] [K] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat

Greffier, APPELANT Monsieur [F] SE DISANT [I] [G] né le 24 Avril 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [H] né le 10 Juillet 2005 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine

, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [B] [J] né le 02 Mai 1986 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine

Monsieur X SE DISANT [K] [Z] ALIAS [B] [H] né le 31 Octobre 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Carine

APPELANT Monsieur X SE DISANT [P] [G] né le 02 Novembre 1984 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Carine

Monsieur [V] SE DISANT [P] [J] ALIAS [F] [P] né le 05 Février 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Carine

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [S] [Z] né le 29 Juin 1988 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [Y] [K] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Carine

X SE DISANT [I] [G] né le 12 Avril 1980 à [Localité 1] - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN et de Monsieur

(société Caron) est titulaire des marques dénominatives "Bain de Champagne", déposée le 14 avril 1995 en renouvellement de dépôts antérieurs dont le plus ancien remonte au 31 août 1923, et "Royal Bain

X... à une amende de 20 000 euros, à la mise en conformité des lieux avec le permis de construire accordé le 11 février 2008 par retrait de tous les attributs de logement (cuisine, salle de bain, chambres

(Moselle), 3°) des Houillères du Bassin de Lorraine, société anonyme, dont le siège social est sis ...

que le handicap de la victime avait rendu nécessaire la création d'une nouvelle salle d'eau avec cabine de douche au rez-de-chaussée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seigle a été concessionnaire Ford, à Aix-les-Bains

[O] [J], partie perdante, sera condamné aux dépens dont distraction au profit de Maître Carine Foucault.