Y... de démolir le mur qu'il avait construit en limite séparative avec leur fonds, qui, soutenaient-ils, leur interdisaient l'accès à leur terrain, M.

Y... n'était tenu aux travaux de ravalement, comme du reste aux travaux de peinture que dans le cadre de l'obligation mise à sa charge d'entretenir les murs en état de propreté ; qu'en affirmant que le

CC..., - la SCEA Horizon 2013, - la SCEA Moritz Claude, - l'EARL Les trois coteaux, - l'EARL Fonne Michel , - Mme Germaine Y..., - l'EARL Muller Deiss, - l'EARL Thirian, - M. Jean-Paul Z..., - M.

variable du mur, la position du grillage et l'apport de terres, invoqués par les époux [I], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

effet, l'amortissement reflète l'appauvrissement de l'entreprise à raison de l'usure ou de l'obsolessence des équipements qui en font l'objet ; qu'en ajoutant au résultat net de l'EURL "Les Ecuries de Calix

du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes, Guerin, Mazarguil, Geiss, Carlier

consentement de l'autre ; qu'en l'espèce, si les époux [U] revendiquaient la propriété exclusive du mur, les consorts [Z] se bornaient à affirmer ce mur mitoyen ; que, pour infirmer le jugement entrepris

Gian Carlo X... avec son fils", la cour d'appel a violé les articles L. 625-4 et L. 625-8 du code de commerce ; 6 / qu'en relevant également que "M.

dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre Cartier

indiquait qu'il lui était personnellement arrivé de remplir les feuilles journaliéres et de reporter des sommes minorées sur la main courante du jour; que ces déclarations corroboraient les dépositions de Carla

[I] limitait sa demande au déplacement du mur en parpaings édifié par M.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'entrainement Carlos

pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Carlier

X... est propriétaire de l'immeuble sis 65 rue de Lyon à Paris, devant lequel est situé un jardin clos de murs, dont l'un sert d'appui à une petite construction ; que ce mur donne, de l'autre côté, sur

de les débouter de leur demande de démolition du bâtiment B de l'immeuble, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 662 du Code civil, l'un des voisins ne peut appuyer aucun ouvrage contre un mur

implanté à la limite des deux fonds, ainsi que la démolition des constructions édifiées au voisinage du mur ; que le syndicat des copropriétaires « [Adresse 7] » et le syndicat des copropriétaires « [

Z... et D... et avec la société MLS, des désordres affectant l'habillage des murs pignons, alors, selon le moyen, "1°/ que les constructeurs ne sont responsables de plein droit envers le maître de l'ouvrage

La SCI a assigné la société GP-consultant Engineering, maître d'œuvre d'exécution, en paiement des travaux de mise en conformité du mur de clôture.