CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

422 résultats pour « Caroline LABBEE- FABRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696bad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Now faire le nécessaire avec les consultants. Ok ' Best » ; > De la pièce 20, que M.

Source officielle

Page 18 sur 22

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Or, la société MéO ne démontre pas l’existence d’une renommée perçue par le public pertinent au moment où la société Liméo a commencé à faire usage du signe Liméo, en 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0de9c25a97f0381f5058

Appel

5 février 2015

5 février 2015

] Société CALIGARI FILMS demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Gérant, Monsieur [X] [I], domicilié en cette qualité audit siège Représentées par et assistés de Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre de la famille

67aae7c66d821c6632f1b652

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPRO, JCP DE DIEPPE du 08 Novembre 2023 APPELANTES : Madame [Z] [C] ÉPOUSE [P] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Caroline DUMONTIER-SERREAU de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe GOOSSENS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021, substitué par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eed0d12e998c06d9d44

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/03154 APPELANTE Association AEROCLUB ICARIA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

son siège social [Adresse 15] [Localité 2] N° SIRET : B43 419 211 8 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f383cdc6046d47397884

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 22/03488 APPELANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1964 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1136ffcdc6046d47a64377

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RG n° 25/54532 APPELANTE ASSOCIATION AKTO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/03204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f17e91c8e9fcf071329

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ETS BIASON [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Jean philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9680e

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

SA SODIMAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 12] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En hase chantier, le Titulaire rendra les dis ositions nécessaires (grou e électrogène, raccordement sur le réseau électrique ublic) our faire face à ses besoins. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le créancier peut en outre démontrer que le patrimoine de la caution lui permettait de faire face à son obligation au moment où il l'a appelée en paiement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abed379f4722fa1c530b

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5bcccf4e7f1c37e1cbbd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z], [O] [E] Né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 21] (75) [Adresse 1] [Localité 27] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970829ecdc6046d4713e334

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser le trouble qu'il constate. 32.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

HOLDING SOCOTEC venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE [Adresse 15] [Localité 33] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cfe37f394d0f8f666d6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Source officielle