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616 résultats pour « Catherine LAPORTE Et »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Didier, Achille, André HG..., 29 / Mme Catherine, Béatrice IW..., épouse HG..., demeurant tous ..., bâtiment A, escalier A à Sarcelles (Val-d'Oise), 30 / M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff577cdc6046d4789e2c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL AAA Euro'Alarm-Euro Style Deco, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda58d2550560a10f0b1736

Appel

22 juillet 2019

22 juillet 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2019 (Rédacteur : Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc0dd7001754d62546d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur FLIMMO CHEZ CDC HABITAT, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d6255fb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61632f4814ec5f96a7da08b8

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANT Monsieur [V] [E] [M] [A] [C] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 17] demeurant : [Adresse 10] Représenté par la SELARL LAFORCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e0f2eb797effb07029e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [M] [Z] né le 10 septembre 1975 à Saint-Pol-sur-Mer (59430) demeurant [Adresse 12] [Localité 9] représentés par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

603469decaa1445826dab065

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

JILAI INTERNATIONAL DMCC prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] EMIRATS ARABES UNIS Représentée par Me Eric LAFORCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6036b9bc2cdca65a1bc584f3

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Catherine MAILHES Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle :

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f792bb053208318995bb2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [R] [P] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a7b24a3bcaf505db696ae4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

- DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure SAS BSN INVEST [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84aa9d5adc260628035

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20bf4c4cf860008dff42f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE SASU Eiffage Génie Civil agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88307

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Mai 1941 à PARIS (75020) de nationalité Française 5 Rue du Commandant Guilbault 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me François LAFONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Société INDUSTRIAL DRY PRODUCTS anciennement dénommée STADROMIX, ayant son siège P. de Denterghemlann 1 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

née le 29 Décembre 1951 à TOURS (37) de nationalité française ... ... 64290 GAN GROUPAMA 5 place Marguerite Laborde 64024 PAU représenté par son Directeur, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc302e633183e2ee179b7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [U] [S] [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (62) - de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4059

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

régulièrement assignée en reprise d'instance par acte du 20 août 2021 remis à personne SAS Solution Eco Energie (société liquidée) [Adresse 3] [Localité 8] ayant été représentée par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c609

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

de Me Christian E..., avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Source officielle

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