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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Didier, Achille, André HG..., 29 / Mme Catherine, Béatrice IW..., épouse HG..., demeurant tous ..., bâtiment A, escalier A à Sarcelles (Val-d'Oise), 30 / M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
SARL AAA Euro'Alarm-Euro Style Deco, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fda58d2550560a10f0b1736
22 juillet 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2019 (Rédacteur : Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente
Chambre sociale
6707703e81e733ee2698307f
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT
JCP FOND
686c3dc0dd7001754d62546d
4 juillet 2025
diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur FLIMMO CHEZ CDC HABITAT, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine
686c3dc9dd7001754d6255fb
ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
CHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4814ec5f96a7da08b8
15 septembre 2011
Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANT Monsieur [V] [E] [M] [A] [C] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 17] demeurant : [Adresse 10] Représenté par la SELARL LAFORCE
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0f2eb797effb07029e
28 avril 2022
1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [M] [Z] né le 10 septembre 1975 à Saint-Pol-sur-Mer (59430) demeurant [Adresse 12] [Localité 9] représentés par Me Eric Laforce
603469decaa1445826dab065
23 juin 2016
JILAI INTERNATIONAL DMCC prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] EMIRATS ARABES UNIS Représentée par Me Eric LAFORCE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Catherine MAILHES Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle :
2ème CH - Section 1
652f792bb053208318995bb2
17 octobre 2023
nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [R] [P] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Catherine
Chambre Premier Président
64a7b24a3bcaf505db696ae4
5 juillet 2023
- DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure SAS BSN INVEST [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure
67f6e84aa9d5adc260628035
7 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
65b20bf4c4cf860008dff42f
18 janvier 2024
APPELANTE SASU Eiffage Génie Civil agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Catherine
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88307
21 mars 2006
Mai 1941 à PARIS (75020) de nationalité Française 5 Rue du Commandant Guilbault 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me François LAFONT
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
Société INDUSTRIAL DRY PRODUCTS anciennement dénommée STADROMIX, ayant son siège P. de Denterghemlann 1 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE
6253caecbd3db21cbdd8c73c
3 juillet 2008
née le 29 Décembre 1951 à TOURS (37) de nationalité française ... ... 64290 GAN GROUPAMA 5 place Marguerite Laborde 64024 PAU représenté par son Directeur, domicilié en cette qualité audit
633fc302e633183e2ee179b7
6 octobre 2022
tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [U] [S] [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (62) - de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric Laforce
CHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4059
23 octobre 2025
régulièrement assignée en reprise d'instance par acte du 20 août 2021 remis à personne SAS Solution Eco Energie (société liquidée) [Adresse 3] [Localité 8] ayant été représentée par Me Eric Laforce
6253cae1bd3db21cbdd8c609
9 avril 2008
de Me Christian E..., avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
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