Le 14 novembre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura a notifié sa décision de prise charge au titre de la législation professionnelle.

Dans le cadre d’arrêts de maladie, des indemnités journalières lui ont été servies du 12 mars au 30 juin 2019 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

pas établi que le malaise soit en relation avec le travail.

[V] a été reconnu porteur d'une maladie professionnelle touchant l'épaule droite, épaule dominante.

H..., Catherine I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M...

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 16 juin 2022, qui, pour chantage et divulgation d'information fausse afin de faire croire à une destruction

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGAO) Laurent Z... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no260 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

[E] de la transmission de son dossier au le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles( CRRMP) d'île de France.

Chantal, épouse Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 3

La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle et en a informé la société par courrier du 20 juillet 2007.

Chantal Y... Alain Y...

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

La relation contractuelle se poursuivait, émaillée d'échanges de courriers et d'arrêts de travail pour maladie.

ET A 18 000 FRANCS POUR CHANTAL A..., A CONDAMNE Y..., LA VILLE DE GRENOBLE ET LEUR ASSUREUR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS A REMBOURSER A LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DE GRENOBLE

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 25 Avril 2006 AFFAIRE N : 05/00333 Chantal X... épouse Y... / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...

TJ de [Localité 8] RG n° 19/12675 APPELANTE Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice ORLANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0066 substitué par Me Elisabeth MAILLARD

Puis, elle a de nouveau été en arrêt maladie du 15 au 23 décembre 2005, en activité jusqu'au 15 janvier 2006, en arrêt maladie jusqu'au 1er avril 2006, en congé maternité du 2 avril au 13 décembre 2006