Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
603428b829be91186c810e34
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Le 14 novembre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura a notifié sa décision de prise charge au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47280
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dans le cadre d’arrêts de maladie, des indemnités journalières lui ont été servies du 12 mars au 30 juin 2019 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société SODIAc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61633c1a7eadebb7307d1f60
23 juin 2011
23 juin 2011
pas établi que le malaise soit en relation avec le travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[V] a été reconnu porteur d'une maladie professionnelle touchant l'épaule droite, épaule dominante.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c895
17 décembre 2007
17 décembre 2007
H..., Catherine I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50981
21 juin 2023
21 juin 2023
[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 16 juin 2022, qui, pour chantage et divulgation d'information fausse afin de faire croire à une destruction
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd01
18 mars 2008
18 mars 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGAO) Laurent Z... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no260 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5454
12 décembre 1991
12 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0bdc
6 avril 2018
6 avril 2018
[E] de la transmission de son dossier au le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles( CRRMP) d'île de France.
Source officiellecr
613725bbcd580146774201b2
13 juin 1996
13 juin 1996
Chantal, épouse Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 3
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/LaCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
616359d81416be03751aa41f
12 mai 2011
12 mai 2011
La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle et en a informé la société par courrier du 20 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c5
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Chantal Y... Alain Y...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee790c
9 mai 2022
9 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932eb
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
9 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
La relation contractuelle se poursuivait, émaillée d'échanges de courriers et d'arrêts de travail pour maladie.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f1c
24 juin 1971
24 juin 1971
ET A 18 000 FRANCS POUR CHANTAL A..., A CONDAMNE Y..., LA VILLE DE GRENOBLE ET LEUR ASSUREUR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS A REMBOURSER A LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DE GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 25 Avril 2006 AFFAIRE N : 05/00333 Chantal X... épouse Y... / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c71d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TJ de [Localité 8] RG n° 19/12675 APPELANTE Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice ORLANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0066 substitué par Me Elisabeth MAILLARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0be7
6 avril 2018
6 avril 2018
Puis, elle a de nouveau été en arrêt maladie du 15 au 23 décembre 2005, en activité jusqu'au 15 janvier 2006, en arrêt maladie jusqu'au 1er avril 2006, en congé maternité du 2 avril au 13 décembre 2006
Source officiellePage 18 sur 157