Elle indique avoir postérieurement à la vente découvert que sa chaudière présentait des anomalies au niveau de l’évacuation des produits de combustion, le conduit de fumée étant trop près de l’ouvrant

Patrick X..., demeurant 17, Les Hauts de Saint-François, à Saint-François (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Charline Y.

, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company SA, la société Bureau Veritas Construction, la société QBE Europe SA/NV, la société GEISER Ingénierie, la société BET CHADRIN

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil et l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que tandis qu'il procédait à un charroi de betteraves, M.

judiciaire de la société [...], 2°/ à la société Quatrem assurances collectives, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AIG Europe limited, venant aux droits de la société Chartis

litige l'opposant à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), prise en la personne de sa succursale en France, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Chartis

selon police "dommages-ouvrage"auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), ont chargé la société des Constructions nouvelles de la Méditerranée (société CNIM) de la fourniture de deux chaudières

SABLE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

populaire de Lorraine (BPL), société coopérative, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Chardin

Localité 4] Représenté par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0603 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL GAUDIN CHARDIN

Yerville (SEY), dont le siège est route de Vaules Le Bourg, 76760 Yerville, 23 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles

eux établi le 27 juillet 1994, avoir constaté le 17 juillet précédent que cette voiture était endommagée au niveau de la portière avant gauche, celle-ci " semblant " avoir été tordue au niveau des charnières

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00363 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse

société européenne, dont le siège est [...]                            , 2°/ à la société AIG Europe limited, dont le siège est [...]                                           , anciennement dénommée Chartis

somme totale de 477 000 euros, la mise à disposition de la société pendant trois ans, d'un certain nombre de prestations dont la fourniture de plusieurs loges de quatre places sur le court Philippe Chartier

à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

ce qui concerne le bail Rozan son inertie après le congé délivré le 29 juin 1985; qu'elle a ainsi condamné l'agence du Briançonnais solidairement avec son assureur, l'UAP, à payer à l'indivision Chardin

.] - Remplacement d'une chaudière sans transformation de chauffage.