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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Lindbergh - 94150 RUNGIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Laure GIMENO, avocat plaidant pour Maître DEREUX, avocat au barreau de PARIS (SCP PDGB
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163230a3dbed56e5e2c2eab
29 novembre 2011
29 novembre 2011
barreau de CHARTRES INTIMEE SARL GDP VENDOME DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ariane BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405 substitué par Me Vincent GIMENEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
4 juillet 2008
GIMENO, chef de groupe au sein de la société énonce que M. FONTANIE a fait savoir à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9dd
11 janvier 2008
11 janvier 2008
RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean- Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean- Pierre GIMONET
Source officielle4ème chambre
DTA_2102380_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
Source officielle4ème chambre
DTA_2104683_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
21 février 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de l'État. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404067_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé
Source officielle2ème CH - Section 2
668e256dfcf93851fdd647eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2024, devant : Monsieur GADRAT, Président, chargé
Source officielle2e chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d3e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
U logistique à la relever et garantir des condamnations éventuellement mises à sa charge.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
ADAMAS , avocat au barreau de PARIS, toque : L291 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a411
5 octobre 2007
5 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D et I et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de ces derniers une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme de 13 euros au titre du
Source officielle2ème CH - Section 2
668e256afcf93851fdd647cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
24/2280 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 9 juillet 2024 Dossier : N° RG 20/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPV5 Nature affaire : Demande relative aux charges
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c598
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'autorité chargée de la notification remet deux copies de l'acte au procureur de la République qui vise l'original.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d4
21 février 2008
21 février 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Avril 2007 devant Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004408498
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Elles sont représentées devant la Cour par M e Fernando Calvet Gimeno, avocat au barreau de Valence. A.
Source officiellePage 18 sur 21