Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a9fd08a51136d98047
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Madame [S] [P] EPOUSE [O] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 4] Mademoiselle [K] [P] [Adresse 5] [Localité 5] / Royaume-Uni Mademoiselle [V] [P] [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
10/01883 APPELANTE La Société d'Economie Mixte SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, prise en la personne de ses représentants légaux, 100-104 avenue de France [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c562f
9 octobre 2012
9 octobre 2012
avocat au barreau de Paris, toque : L215) INTIMEE SA ACANTHE DEVELOPPEMENT représentée par son Directeur Général y domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52ba
10 septembre 2014
10 septembre 2014
barreau de MARSEILLE INTIMÉE La société EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE représentée par ses représentants légaux y domiciliés, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c90
12 septembre 2017
12 septembre 2017
RÉPUBLIQUE DU CONGO agissant en la personne de Monsieur le Président de la République, Chef du gouvernement [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (Republique du Congo) représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdb9de7ba6ce17cb81caa92
15 février 2019
15 février 2019
PARIS - RG n° 2016027457 APPELANTE SA BUILDINVEST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 330 434 531 ([Localité 2]) représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e1
22 juin 2016
22 juin 2016
anciennement dénommée FIAT FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charles-hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc84
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SAS VELUM INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 793 955 501 [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 793 95 5 5 01 Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdc97d4c67870bae8634725
13 novembre 2018
13 novembre 2018
américain organisée selon les lois du Delaware Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège sis [Adresse 2] 02114 ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4154c6ec55cf7100e5
27 février 2014
27 février 2014
de PARIS, toque : A0353 APPELANTE : Mademoiselle [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par : Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
née [NS], née le 12 mai 1950 à PARIS, de nationalité française, agissant à titre personnel et au titre de ses droits propres, domiciliée 52, rue des Saints Pères 75007 PARIS Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f96
13 novembre 2014
13 novembre 2014
MJA, prise en la personne de Maître [N] [Q] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société MIM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
22 février 2012
MS PRETTY représentée par son gérant dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0029) assistée de Maître
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb81364b3ebed3bf05fe
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SCADIF EXPANSION [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant, Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0801120e9a89a34a6cd
4 avril 2012
4 avril 2012
BULL agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a9
26 avril 2024
26 avril 2024
D'ACHATS DES CENTR ES LECLERC (SC GALEC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 642 007 991 Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93571
30 septembre 2016
30 septembre 2016
barreau de PARIS, toque : G0727 SA BUILDINVEST représentée par ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 318 746 427 ayant son siège au 18 rue de Prony-75017 PARIS Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603702370c57ad9d1aa1054c
25 juin 2015
25 juin 2015
SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE RCS NANTERRE 322 215 021 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7635a5d4e0c2ddc9f6
22 janvier 2013
22 janvier 2013
LTDL exerçant sous le nom commercial AIR TRANSIT INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officiellePage 18 sur 47