Par un mémoire, enregistré le 10 août 2025, la SCI le Château de Balanzac et M.

"CHATEAU LA TOUR".

La partie Est de l'ancien château de RIVERIE, situé à RIVERIE, canton de Mornant, (Rhône), au bourg, lieu-dit "le Châter", composée de : au rez de chaussée : vestibule, cuisine, ...

La présidente du tribunal a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

délivrance ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la vente, intervenue avec le concours de la société L'immobilière du château

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fretoy le Château au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 11 novembre 2013, à Tourette-du-Château, le véhicule conduit par M.

code des relations entre le public et l'administration ; - cette décision est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le château

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "LE CHATEAU", - les conclusions de M. X....

A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

DANS LA TRAVERSEE DE LA VILLE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD AU CARREFOUR DE L'AVENUE DE VERSAILLES ET DE L'AVENUE DU CHATEAU ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Château de l'Escarelle, que la S.A.

, dont le siège est Hôtel de Ville à Chanceaux-Choisille (37390) ; la COMMUNE DE ROUZIERS-DE-TOURAINE, Hôtel de Ville à Rouziers-Touraine (37360) ; la COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER, Hôtel de Ville

Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.

Marie, Suzanne A..., épouse E..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Colmar (Chambre des Expropriations), au profit de la Ville

A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE

. *** Par jugement en date du 4 avril 2005 le Tribunal d'Instance de Narbonne s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de cette ville. *** La SCEA a opposé aux demandes du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Château d'Ablon, représenté

et Me Ciaudo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry