CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 361 résultats pour « Chatteleyn »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28562

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431bd

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431bf

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431c3

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

[E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874535b6b52f3e4a431c9

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302129_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le 30 juin 2023 à 11 heures en présence de Mme Chatellain, greffière d'audience : - le rapport de Mme Minet, juge des référés, - et les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303812_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le 13 novembre 2023 à 11 heures en présence de Mme Chatellain, greffière d'audience : - le rapport de Mme Minet, juge des référés, - les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db02b8cdc6046d47f09d18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle 2025 010192 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370ddcdc6046d47adbe71

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413070_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

octobre 2024 par lequel le maire de Porte des Pierres Dorées a délivré un permis de construire à Mme E A pour la construction d'une maison d'habitation avec piscine sur un terrain situé 93 rue de Chatelet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422203_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A demande au tribunal d'annuler la décision ayant autorisé l'affichage d'un panneau de soutien au mouvement LGBT qu'il allégue avoir observé place du Châtelet à Paris le 12 août 2024, d'une part en se

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eedd9

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant Le Châtelet, La Roche-sur-Yon (Vendée)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a11890acdc6046d47abaa4d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 014345 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108580_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par une convention d'occupation, en date du 9 janvier 2019, la Ville de Paris a autorisé l'association Théâtre Musical de Paris / Châtelet à occuper de manière précaire et révocable des parcelles du domaine

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee08e

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

BOUIN, demeurant à Givors (Rhône), montée de la Châtelaine, 5°/ de Madame Annie C... épouse H..., demeurant à Echalas (Rhône), lieudit "Le Coin", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651864

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT A LA MAISON DE RETRAITE DU CHATELET-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 SEPTEMBRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37066cdc6046d47adb738

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370f6cdc6046d47adc005

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508773_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Châtelet-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb75d

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Haute-Saône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section industrie) au profit de Monsieur Eric X..., demeurant à Serqueux (Haute-Marne) rue du Châtelet

Source officielle

Page 18 sur 119

← PrécédentSuivant →