grand ouest, qu'il a créée en 2010 et affirme que son activité consiste en la préparation et le conditionnement de compléments alimentaires, fabriqués à base de plantes et destinés à l'alimentation humaine

Dans son assignation, la société Double Check demande au tribunal de commerce d'enjoindre à la société Mia prod et à Mme [D] de : - Communiquer à Double Check « les identifiants et mots de passe, ainsi

articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nancy, 30 novembre 1998) indique sous la mention "composition de la Cour" lors des débats, président Mme Husson

Cheik Oumar X..., demeurant ... ; M.

assurant, de manière globale, la direction des ressources humaines des trois banques ; qu'ils avaient ajouté qu'une direction commune a également été mise en place pour le pôle ingénierie financière,

D... avait retourné en recommandé le formulaire d'adhésion au dispositif de la convention de reclassement personnel et avait prévenu la veille Mme A..., responsable des ressources humaines, de sa décision

511 du Code de la santé publique ; "alors que 2 ) un "médicament par présentation" est un produit ou une substance présenté comme possédant un effet préventif ou curatif à l'égard des maladies humaines

Ali AL CHEIKH HASSAN AWAD, demeurant ... ; M.

X..., embauché le 15 février 1983 par la société civile Ogives en qualité de consultant en ressources humaines, a été licencié le 12 juin 1984 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu

CHEIKH Y... est rejetée. Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur la requête n° 90 447 de M. X... CHEIKH Y.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré condamnant Antoine C... à payer à Cheikh

[U] [S] a été engagée par la Société FAST RETAILING France par contrat de travail de droit français en date du 24 mars 2011, en qualité de Directrice des Ressources Humaines Fast Retailing Europe, cadre

R... la qualité de juriste d'entreprise, l'arrêt relève que celui-ci a exercé, pendant plus de huit années, ses fonctions dans les services des affaires sociales de la direction des ressources humaines

Z... de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que, si les conditions de détention doivent être conformes aux exigences de dignité humaine, leur mise en oeuvre, au stade de la procédure devant la

ne conteste le monopole des pharmaciens fixé par l'article L. 512 du Code de la santé publique qui leur réserve la préparation et la distribution : des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine

ne conteste le monopole des pharmaciens fixé par l'article L. 512 du Code de la santé publique qui leur réserve la préparation et la distribution : des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine

DECHOIR la société CHECK UP CAFE de son droit à garantie.

assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [E] [H] [X] né le 14 Janvier 1983 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Ibrahim CHEIKH