MINUTE N° 359/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

P..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Chevallier Sud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Cheval, dont le siège

[H] ont indiqué qu'une partie du domaine de [Etablissement 2] avait été utilisée comme piste d'entraînement pour chevaux, ce qui avait nécessité « de très importants travaux de compactage et de remodelage

gauche.

A... dont les blessures étaient constituées d'un traumatisme crânien et d'une plaie au front et au cuir chevelu avait commis, d'une part, un excès de vitesse et, d'autre part, avait omis d'attacher sa

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

Kafka [Localité 2] Margot, vendu comme cheval de sport pour la discipline du saut d'obstacle, après un essai et une visite vétérinaire favorable, le cheval a été livré chez M.

[S], elle expose que ce dernier ne justifie pas des créances qu’il détiendrait à son égard s’agissant de la participation à la vie commune, de la vente du cheval Capriola, aux frais de pension de ses chevaux

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG5 - Isolement Madame [E] [N] épouse [R] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

n° minute : 24/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 11 mai 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 22/368 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 28/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

N° : 00/05706 Minute N° : 3M 02/00525 Copies exécutoires à : Me CHEVALLIER- GASCHY Me LAISSUE- STRAVOPODIS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

MINUTE No 192 / 2008 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRÊT DU 29 Février 2008 Numéro

X... a demandé l'annulation de l'avis de mise en recouvrement de la taxe différentielle concernant son véhicule de marque Jaguar, d'une puissance fiscale de 18 chevaux, au titre de l'année 1991-1992 ;