[Z] avait choisi d'emprunter, à l'intérieur du module dans lequel s'était produit l'accident, un parcours indiqué en vert et qu'il avait ainsi renoncé à emprunter les modules de sauts les plus difficiles

pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient nécessairement la possibilité tant pour le malade le plus souvent inconscient, de choisir

pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient nécessairement la possibilité tant pour le malade le plus souvent inconscient, de choisir

.* 256-2 du livre des procédures fiscales que, si l'administration fiscale peut choisir de notifier les redressements à l'un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale, la procédure suivie

2348 du code civil, l'attribution au bénéficiaire de la propriété des instruments financiers, étant précisé que la valeur des instruments financiers au jour du transfert sera déterminée par un expert choisi

Il précise que le locataire a choisi seul et sous son entière responsabilité les biens objet du contrat en fonction de ses besoins propres et qu'il a choisi seul le fournisseur/prestataire" et que "lors

de salariés irrégulièrement contrôlés ; en l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée ; ont ainsi été contrôlés, le 29 septembre 1996, Dominique Y..., Claire C..., Sergine X... et Christelle

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés le gérant salarié, Gino A..., Christelle Y... et Valérie X..., à chaque fois" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée ; ont ainsi été contrôlés, le 27 octobre 1996 Dominique Y..., Sergine X..., Claire A..., et le 10 novembre 1996 Dominique Y..., Sergine X... et Christelle

certes pour but d'éluder les droits que les époux Z... tenaient de l'article 815-14 du Code civil " ; qu'il devait en déduire que les actes litigieux visaient, par leur forme trompeuse délibérément choisie

X... ayant choisi de solliciter l'exécution de son contrat de travail, il ne pouvait être fondé dans le même temps à prendre acte de la rupture du même contrat, comme le soulignait l'employeur dans ses

Le défendeur ou toutes les parties en cause 'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause 'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause 'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

grief à l'arrêt de rejeter sa demande de délocalisation de la procédure et de statuer sur l'appel, alors, selon le moyen, que l'auxiliaire de justice qui demande le dépaysement d'une affaire ne peut choisir

qu'elles ne lui offraient pas la faculté de subordonner son accord à une modulation de la durée du recours au dispositif au risque de porter atteinte, comme en l'espèce, à la liberté du salarié de choisir

résulte des dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail que le salarié doit bénéficier d'une pause d'au moins vingt minutes après six heures de travail effectif, l'employeur ne pouvant choisir

l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Arlette Y..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Union fédérale des consommateurs Que choisir