Geanchris Avenue des Abymes 97139 Les Abymes Représentée par Me Christophe Samper de la SCP Camenen - Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

PRUD'HOMME CHRISTOPHE & BAUM NICOLAS ayant son siège : 50 rue Etienne Marcel - BP 6553 75002 PARIS Titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette

représentée par son représentant légal, 3°/ de Monsieur B..., ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société IDEAL CLIMAT, dont le siège social est ..., 4°/ de la Société SAINT CHRISTOLY

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme Z..., de la SCP Michel et Christophe

Christophe X..., demeurant à Auch (Gers), avenue de la Marne n° 32, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Juge de la mise en état de Bobigny - RG no 15/15159 APPELANTE SASU THYSSENKRUPP ASCENSEURS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 722 02 4 7 42 ayant son siège ZI Saint Barthélémy

avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION Dont le siège social est rue Barthélemy-Thimonnier

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Chritophe X..., 38/ Mme Suzanne X..., née A..., 48/ Mlle Eliane X..., tous quatre demeurant 76, rueeorges Clémenceau à Champagnole (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la

BEL PAT [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Annabelle MOLLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

de Saint-Barthélemy.

Christophe Y, demeurant ..., M. Frédéric Z, demeurant ..., M. Louis AA, demeurant ..., M. Tanguy AB, demeurant ..., M. Emmanuel AC, demeurant ..., M. Hubert AD, demeurant ..., M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier,

Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté par Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été