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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône n’a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 16 juin 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498971.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
, Président, en présence de Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président
Source officielleTrib. de Commerce
69e3fc1ccdc6046d47bb556b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912ae
24 avril 2024
24 avril 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 8] 1943 à [Localité 10] de nationalité Algérienne Retraité [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-christophe
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034423662
13 avril 2017
13 avril 2017
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272375
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99c3
3 mars 1994
3 mars 1994
Christophe X..., 3 / Mlle Nathalie X..., 4 / M.
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058c4
7 mai 1998
7 mai 1998
Christophe Y..., 2°/ Mme Béatrice X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., Les Restanques, 13320 Bouc-Bel-Air, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505350_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleRétentions
695e26e775782d5f060f424d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe
Source officielle4ème Chambre Cab C
6786b7e6df5b5c7d10ca56d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] [T] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509064_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette relative à un indu d’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509166_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a accordé une remise de sa dette d’un montant de 579 euros en tant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509560_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a accordé une remise de sa dette d’un montant de 630 euros en
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477333.20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'une part, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Asnières-sur-Seine du 13 avril 2023 portant désignation de son représentant au conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle
Source officielleRETENTIONS
6968f8c3cdc6046d47672276
14 janvier 2026
14 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504528_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En l’espèce, l’arrêté en litige du préfet des Bouches-du-Rhône expose que Mme B...
Source officielle17e Chambre B
5fdd71c325e8551dfbbdabea
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... étant déduite de ce montant, * dit que la SARL Le Bouche à Oreille a manqué à ses obligations de sécurité de résultat et condamné la SARL Le Bouche à Oreille à payer à M.
Source officiellePage 18 sur 52