IMMOBILIER et Monsieur Christophe Z... la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... responsable de l'accident causé, en 1997, par le véhicule conduit par ce dernier, à M. Mario Christophe Y...

N° W 14-85.520 F-D N° 576 ND 10 AVRIL 2018 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

A... et M.Vincent F... ainsi que les déclarations de la compagne du prévenu, Mme E..., mettent directement en cause M.

La cour de cassation ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, celle-ci a, par arrêt du 12 juin 2001, infirmé le jugement querellé

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

l'arrêt attaqué, que, Christophe X..., agent de la caisse d'allocations familiales de la Réunion, est décédé le 7 septembre 2004 à la suite d'un malaise dont il a été victime au volant de son véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

APPELANT Monsieur Christophe X..., demeurant [...]

Elle indique que la SCI SAINT CHRISTOPHE n'est pas en droit de réclamer le remboursement de l'acompte de 11 500,00 euros HT, le devis stipulant qu'en cas d'annulation, non seulement les sommes versées

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.