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428 résultats pour « Christophe DOLEAC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c5f4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

-signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

15e chambre

5fdbd28f56f664b18db76fcd

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Me Christophe Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Pabast exploite un hôtel bar restaurant sous l’enseigne « Le Saint-Christophe », situé place d’Armes à Belfort.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3028009f81000890dcac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les sociétés Renault soutiennent que les 'cahiers de doléance' contenant les témoignages d'usagers ne peuvent constituer un élément probant dès lors que leur contenu est subjectif, purement déclaratif

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad0acdc6046d4737e638

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 4] Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697decefcdc6046d476164bc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Mai 2024, RG F 23/00161 APPELANT : Monsieur [Z] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b879e4ea48318f5b0f8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498faa6a2f06030d26ff

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

venant aux droits de la Société GROUPE DESTIA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 895 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd23df5b5c7d10cab9c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocate au barreau de MULHOUSE, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : Société ALDIS SAS dont le siège social est sis Route de Bâle - 68130 ALTKIRCH représentée par Maître Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller Greffier : Mme Claudia CHRISTOPHE

Source officielle
CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7991

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063087 Assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[Date naissance 51] 1966 à [Localité 317] [Adresse 198] [Localité 176] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés par Me Christophe

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fac

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

naissance 100] 1957 à [Localité 256] 12ème [Adresse 274] [Localité 168] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf8ccdc6046d473345c5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 22/00881 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617- No du dossier 20150408- assisté de Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de SAINT-NAZAIRE Société OXXOM AYANT POUR ANCIENNE DÉNOMINATION GUERIN PEIN TURE ATLANTIQUE - RCS [Localité 30] 751 336 371 dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aaba

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aabc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf752

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juin 2024 : Monsieur Christophe

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