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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

69d97424cdc6046d47d161ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

principal, surseoir à statuer jusqu'à l'adoption du plan de gestion de l'[Localité 1] " TREMIGON LAMENNAIS " précisant les modalités d'accès du site au public ; - Ordonner à la SCI EMT de déposer la chaîne

Source officielle

Page 18 sur 756

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00359

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

développement (la société EDF), spécialisée dans le secteur des énergies renouvelables, a importé en France des panneaux solaires et des modules photovoltaïques en provenance de la République populaire de Chine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250325

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

L’intéressée, qui est propriétaire d’une chaîne de télévision, se vit assignée en justice par le président du Parlement à l’époque des faits.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

La société de production et de diffusion D8 exploite la chaîne de télévision généraliste privée éponyme D8, ensuite dénommée C8, qui propose, depuis mars 2016, une émission de reportages intitulée Déjà

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a7

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

l'expression ; tout démontre au contraire qu'il n'a été animé en l'espèce que par un souci de "faire mouche" à bon compte, dans une émission baptisée "Ligne de mire" qui en dit long sur les intentions de la chaîne

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a8

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

l'expression ; tout démontre au contraire qu'il n'a été animé en l'espèce que par un souci de "faire mouche" à bon compte, dans une émission baptisée "Ligne de mire" qui en dit long sur les intentions de la chaîne

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a87

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

l'expression ; tout démontre au contraire qu'il n'a été animé en l'espèce que par un souci de "faire mouche" à bon compte, dans une émission baptisée "Ligne de mire" qui en dit long sur les intentions de la chaîne

Source officielle
CC

soc

613724cbcd58014677418699

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., lié à la société Adecco travail temporaire par contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Fedex Supply Chain Services, devenue la société The Timken Company, entreprise

Source officielle
CC

civ1

613723f4cd58014677410587

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas au moyen selon lequel, en acquittant certaines échéances avant le prononcé de son redressement judiciaire et en souscrivant une chaîne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01286

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

de support administratif (...) transverses à tout le groupe Mediawan », tandis que ''l'UES R&T regroupe 7 sociétés (...) spécialisées dans la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels (chaînes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01045

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

dispositions prévues par l'article L. 7112-5, 1°, du code du travail'', ce dont il résulte que le motif de rupture invoqué était exclusivement la cession de l'entreprise audiovisuelle relevant des chaînes

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea96

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

frontière qui le frappait lors d'une précédente assignation à résidence, qui avait déclaré, au moment de son interpellation et lors de l'audience devant le premier juge, ne pas vouloir retourner en Chine

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a41

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Y... et au Groupement foncier agricole (GFA) de Donnadieu, a assigné au possessoire les époux Z..., propriétaires de parcelles limitrophes, en enlèvement de la chaîne barrant le chemin cadastré 551 et

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008018441

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

dans les magazines adressés aux abonnés de Canal + et de Canal Satellite et, occasionnellement, sont publiées dans la presse pour illustrer des articles relatifs à des émissions passées ou à venir des chaînes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171074

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

23 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Givors à sa demande de communication d'une copie de l’état des frais payés par l’hôpital concernant le voyage en Chine

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f42

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

pas contesté, en l'espèce, qu'aucune délégation de compétence écrite, notamment, s'agissant de la sécurité et de l'hygiène n'était intervenue entre Jean-Claude X..., directeur général de la société Chaîne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00280

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Carrefour Supply Chain

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00419

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 La société La Chaîne

Source officielle
CC

civ2

éesc/M. Y

6137250ccd5801467741a893

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

Z..., et de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, faisant valoir que leurs décisions de se voir assurés d'une représentation commune par la SCP Chain Lagger et la SCP Hardouin, acte incompatible

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cd0

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

, avait soutenu que, responsable de l'atelier "escaliers", il n'en était pas moins étranger aux mauvais résultats de cette unité, que l'employeur lui-même attribuait à des choix - changements de la chaîne

Source officielle