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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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5 avril 2023
En réponse et le 26 mars 2018, la société Evenplast a fait connaître son intention de mettre fin à l'occupation des locaux.
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e0
22 janvier 2025
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS Suivant acte sous seing privé du 18 mai 2020, M.
Chambre civile
68e89650f14914fb075ebded
7 octobre 2025
Le rapport définitif a été déposé le 13 mars 2018. Par actes de commissaire de justice délivrés les 12 et 16 mai 2022, M.
Pôle 6 - Chambre 7
62873329c1d4e9057d612e84
19 mai 2022
Vous êtes donc en absence injustifiée depuis le 1er mars 2018.
68f1cd7c2f77035fb0bf7e70
16 octobre 2025
au 10 juillet 2020 puis du 29 octobre 2020 au 18 mai 2021 ; - en Belgique durant les périodes du 13 mars au 1er juillet 2020 puis du 28 octobre 2020 au 9 juin 2021.
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff68
16 novembre 2012
Z... ... 97110 POINTE A PITRE représenté par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Marcel PORCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS.
695f4e0bcdc6046d4795b2fc
7 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121055
14 mai 2013
Le S.R.I. précisa également qu’il était impossible d’identifier l’expéditeur du courrier électronique adressé en mai 2010 aux collègues de travail de la plaignante et de M.M.
soc
6137230dcd58014677404cb9
10 février 1998
H..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Monique T..., demeurant ..., 3°/ de Mme Michèle XI..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie-Thérèse I..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Christine XK..., demeurant
Chambre 24 / Proxi référé
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2 avril 2024
Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur THUILLIER Nicolas, Greffier, Après débats à l'audience publique du 6 février 2024 tenue sous
5ème Chambre
DCA_24PA03848_20250430
30 avril 2025
Par un arrêté du 10 juin 2022, le maire de Melun (Seine-et-Marne) a radié des cadres Mme A B, adjointe administrative territoriale titulaire, pour abandon de poste.
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
Par exploit d'huissier du 10 mai 1985 le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier HENRI IV LE THANN (ci-après le Syndicat) a fait citer M.
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Marie-Françoise B... et Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Conseillers.
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31 octobre 2017
Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No Section : No RG : 16/ 04332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31. 10. 2017 à : Me Claire
1ère chambre
DTA_2300739_20250311
11 mars 2025
Par un acte d'engagement daté du 1er mars 2022, la société Ozento a sous-traité une partie de ces travaux à la société Orahome.
6253c95abd3db21cbdd88087
7 février 2006
Casimir Rosuel né le 04 Mars 1967 à ANSE BERTRAND Fils de Z... Alexis et de A...
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dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI
67d9c2ce83aab7e661bca794
30 avril 2024
Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Madame KRITICOS Olivia, Greffier, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2024 tenue sous la Présidence
67d9c2d583aab7e661bca8a4
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