Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault, défenderesses

dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), défenderesses

dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), défenderesses

dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), défenderesses

[E] [T], domicilié [Adresse 10], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

date limite de communication des écritures et pièces pour les dernières répliques du défendeur le 31 janvier 2024.

Société BSREC 3 4 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS - #C2135 DEFENDERESSES S.A.S.

l'opposant au Fonds commun de titrisation (FCT) Hugo Créances I, représenté par la société GTI Asset management, venant aux droits de la société Marseillaise de crédit, dont le siège est [...] , défenderesse

DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [L], [D] – SELARL, [W] & DE, [K] ME Fleur ORWAT DEFENDEUR

, défenderesse, ne comparaît pas et n’est pas représentée.

U..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

le 7 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant à la société Cogefim Fouque, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1989), que le mineur Hervé Amourette tomba d'une falaise au cours d'une randonnée avec une colonie

    S.O. fut transféré dans une colonie correctionnelle de haute sécurité, la colonie nº 20 à Vilnyansk (ci-après «   la colonie   »), pour purger sa peine. 8.

LES COORDONNATEURS ASSOCIÉS [Adresse 9] [Localité 9] non constituée La S.A.S. LA COMPAGNIE DES EAUX DE [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 10] non constituée La S.A.S.

DEMANDERESSE La S.A.S.

l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune d'Estavar a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation et la réhabilitation de bâtiments existants d'une ancienne colonie

Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.